Document reference
Informations de base
2020/2273(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/05/2021
Vote en commission
Prévisions
07/06/2021
Débat en plénière prévu
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2273(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04839
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