Document reference
Informations de base
2020/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.30 Coopération au développement
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireURPILAINEN Jutta
Evénements clés
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Prévisions
13/09/2021
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/04946
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