Document reference
Informations de base
2021/0003(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Thailande
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
19/01/2021
Document préparatoire
COM(2021)0007
08/02/2021
Publication de la proposition législative
05444/2021
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021
Vote en commission
31/05/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions
23/06/2021
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0003(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/05149
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif05444/202108/02/2021CSL
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Commission européenneDocument préparatoireCOM(2021)000719/01/2021EC
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