Document reference
Informations de base
2021/2537(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
09/02/2021
Débat en plénière
09/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2537(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée