Document reference

COM(2020)0834  
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique: détermination des marchandises ne présentant pas de risque. Position de l'UE  
Informations de base  

COM(2020)0834

Document de la Commission (COM)


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2021
Saisine interne des commissions parlementaires
Informations techniques  
Référence du document d'information
COM(2020)0834
Type de document
Document de la Commission (COM)
Étape
Phase préparatoire au Parlement
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