Document reference

COM(2021)0009  
Mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière. Troisième rapport d’étape  
Informations de base  

COM(2021)0009

Document de la Commission (COM)


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/2021
Saisine interne des commissions parlementaires
Informations techniques  
Référence du document d'information
COM(2021)0009
Type de document
Document de la Commission (COM)
Étape
Phase préparatoire au Parlement
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