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COM(2021)0026  
Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU): accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et groupe de travail des transports routiers. Position de l'UE  
Informations de base  

COM(2021)0026

Document de la Commission (COM)


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2021
Saisine interne des commissions parlementaires
Informations techniques  
Référence du document d'information
COM(2021)0026
Type de document
Document de la Commission (COM)
Étape
Phase préparatoire au Parlement
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