Document reference

COM(2021)0243  
Commission économique pour l’Europe des Nations unies - Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules: modifications aux plusiers règlements ONU; modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9. Position de l'UE  
Informations de base  

COM(2021)0243

Document de la Commission (COM)


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2021
Saisine interne des commissions parlementaires
Informations techniques  
Référence du document d'information
COM(2021)0243
Type de document
Document de la Commission (COM)
Étape
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de la Commission (COM)
     
    COM(2021)0243
    20/05/2021
     
     
  • Tous 
    Document de la Commission (COM)
       
    COM(2021)0243
    20/05/2021