Recherche et aéronautique: création de l'entreprise commune Clean Sky
OBJECTIF : créer une entreprise commune Clean Sky en tant que partenariat public-privé favorisant des liens étroits entre différentes organisations et s'appuyant sur les capacités européennes de R&D dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent un nouvel instrument mis en place par le 7ème programme cadre de recherche de l'UE (2007-2013) sur la base de partenariats public/privé associant l'industrie, la recherche et les pouvoirs publics. Résultant du travail effectué par les plateformes technologiques européennes, les ITC visent des domaines déterminants où les instruments traditionnels de l'UE pour la recherche conjointe ne peuvent pas assurer la coordination des efforts de recherche nécessaires pour faire face à l'ampleur et à la complexité des défis de la recherche. Il s'agit de domaines où un financement national, européen et privé de la recherche peut apporter une importante valeur ajoutée, notamment en encourageant l'augmentation des dépenses privées pour la recherche et le développement.
La plate-forme technologique européenne pour l'aéronautique, l'ACARE (Advisory Council for Aeronautics Research in Europe, conseil consultatif pour la recherche aéronautique en Europe), a élaboré un agenda stratégique de recherche dans lequel elle a fait de la réduction des incidences de l'aviation sur l'environnement l'un de ses concepts cibles de haut niveau et conclu à la nécessité de changements technologiques majeurs pour atteindre d'ici 2020 les objectifs consistant à réduire les émissions de CO2 de 50%, le NOx de 80% et les nuisances sonores externes de 50% et à réaliser des progrès notables pour ce qui est de la réduction des incidences environnementales de la fabrication, de l'entretien et de l'élimination des aéronefs et des produits aéronautiques. L'initiative technologique conjointe Clean Sky doit atténuer les différents types de défaillance du marché qui dissuadent les opérateurs privés d'investir dans la recherche aéronautique en général et les technologies de transport aérien propres en particulier. L'ampleur des efforts requis pour relever les défis environnementaux auxquels le système de transport aérien est confronté, justifie la création d'une entreprise commune, qui constitue l'instrument adéquat pour coordonner les activités de recherche en question.
L'entreprise commune Clean Sky a pour objectifs:
- d'accélérer la mise au point de technologies de transport aérien propres dans l'UE de manière à en assurer le déploiement le plus tôt possible;
- de créer un système de transport aérien radicalement innovant fondé sur l'intégration de technologies de pointe et de démonstrateurs en vraie grandeur, dans le but de limiter les incidences environnementales du transport aérien par la réduction du bruit et des émissions de gaz et l'amélioration de la consommation de carburant des aéronefs.
Le budget total requis pour Clean Sky est estimé à 1,6 milliard EUR pour sept ans, avec un profil des dépenses budgétaires. L'évaluation budgétaire préliminaire fait état d'une dépense communautaire de 47 millions EUR pour l'année 1, d'un profil de dépenses croissant chaque année pour atteindre un maximum de 140 millions EUR pour l'année 5 et d'un budget de liquidation de 267 millions EUR pour les années 6 et 7.
L'entreprise commune Clean sky devrait être considérée comme un organisme communautaire et créée pour une période se terminant le 31 décembre 2017. Elle aura son siège à Bruxelles (Belgique). Ses membres fondateurs doivent être : i) la Communauté européenne, représentée par la Commission; ii) 12 responsables de démonstrateurs technologiques intégrés (DTI) et jusqu'à 74 membres associés des différents DTI. Sous certaines conditions, toute entité publique ou privée établie dans un État membre ou un pays associé au septième programme-cadre peut introduire une demande en vue de devenir membre de l'entreprise commune Clean Sky.
Chaque année, la Commission présentera au Conseil et au Parlement européen un rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux de l'entreprise commune Clean Sky.