Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, 2007-2013

2005/0048(CNS)

Le Conseil a adopté des Conclusions sur renforcement des politiques d'intégration dans l'union européenne.

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres ont souligné la nécessité de promouvoir une approche globale et cohérente des politiques d'intégration, de la gestion des flux migratoires, du développement et de la coopération avec les pays d'origine. Ils ont estimé que l'immigration et l'intégration sont liées et se complètent.

La participation de la société qui accueille les immigrants à ce processus est l'un des défis principaux à relever pour la réussite des politiques d'intégration. Tous les individus doivent assumer des responsabilités dans ce processus d'intégration, de même que les institutions de l'État, les partis politiques, les médias, les entreprises et la société civile. Selon le Conseil, les migrants qui aspirent à rester de façon permanente ou pour une longue durée devraient fournir un effort délibéré pour s'intégrer, notamment en apprenant la langue de la société qui les accueille, et comprendre les valeurs fondamentales de l'Union européenne.

Le Conseil a mis l'accent sur la nécessité de continuer à renforcer les politiques d'intégration des États membres, le but étant de gérer des sociétés diversifiées, de lutter contre toutes les formes de discrimination et d'intolérance, de maintenir la cohésion sociale et de faire en sorte que les immigrants puissent réaliser pleinement leur potentiel et participer dans toute la mesure du possible à la vie sociale, économique, culturelle et citoyenne de l'État membre concerné.

Le Conseil invite les États membres à exploiter au maximum les possibilités créées par le Fonds d'intégration pour promouvoir les politiques d'intégration et le partage d'expériences. Il invite également la Commission à continuer de soutenir les activités du réseau des points de contact nationaux (PCN), lesquels devraient envisager des conceptions de l'intégration concernant l'ensemble de la société, y compris notamment: i) examiner et clarifier les différentes conceptions et approches des notions de participation et les différentes conceptions de la citoyenneté qui font actuellement l'objet de discussions ; ii) examiner la valeur ajoutée que pourrait apporter l'élaboration de modèles européens communs pour l'intégration des migrants prévoyant par exemple des stages d'introduction et des cours de langues, la participation de la société d'accueil, la promotion de la participation des immigrants dans la vie locale et divers autres aspects du processus d'intégration; iii) analyser les mesures qui peuvent cibler la société d'accueil afin d'améliorer la perception de l'immigration dans l'opinion publique ; iv) examiner la manière dont les programmes et les politiques d'intégration peuvent contribuer à empêcher la radicalisation de la société; v) favoriser l'élaboration d'indicateurs communs afin d'évaluer les résultats des politiques d'intégration.

Le Conseil invite les futures présidences et la Commission à élaborer de manière anticipée le Programme commun pour l'intégration. La Commission est également invitée à faire rapport sur les résultats des missions confiées au réseau des PCN sur l'intégration. Ce rapport devrait servir de point de départ pour les discussions sur les priorités futures.