Lutte contre la criminalité organisée. Décision-cadre

Le Conseil a adopté une série de Conclusions sur les priorités de l’Union pour la lutte contre la criminalité  organisée. Celles-ci se fondent sur l’évaluation -par EUROPOL- de la menace que représente pour l’UE la criminalité organisée en 2007.

Définition des priorités : l'évaluation par EUROPOL de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO) pour 2007 poursuit et approfondit l'évaluation des tendances actuelles et futures de cette menace dans l'ensemble de l'UE, telle qu’entamée en 2006. Il convient dès lors de mettre en œuvre ces priorités par le biais d'une coopération renforcée entre États membres, en particulier par ceux qui partagent le même type de problèmes (régionaux) communs.

Le Conseil réaffirme sa conviction que la lutte contre la criminalité organisée devrait porter prioritairement sur:

• les obstacles qui s'opposent au démantèlement des groupes criminels organisés du fait de la dimension ou de l'influence internationale de ces derniers;
• le degré de pénétration de la criminalité organisée dans la société et l'économie, notamment l'usage abusif des structures commerciales légales, en particulier dans le secteur des transports;
• l'usage abusif de la technologie par les groupes criminels.

Le Conseil constate qu'il y a lieu d'accorder une attention toute particulière, au niveau commun de l'UE, aux marchés criminels suivants:

• le trafic de stupéfiants, en particulier les drogues de synthèse;
• l'exploitation de la traite des êtres humains et de l'immigration clandestine;
• la fraude, en particulier dans le domaine des marchandises fortement taxées et des carrousels à la TVA;
• la contrefaçon de l'EUR;
• la contrefaçon de marchandises et le vol de propriété intellectuelle;
• le blanchiment d'argent.

Les priorités énoncées ci-dessus doivent être considérées comme des domaines dans lesquels l'UE, par le biais de ses États membres, de ses institutions et de ses organes, devrait coordonner et renforcer (de plus en plus) son action, qui devrait être réactive, mais aussi préventive et anticipatoire. Prises ensemble, ces activités permettront d'approfondir la compréhension des problèmes et fourniront des outils pour mieux lutter contre la criminalité organisée touchant l'UE.

L'action répressive, en particulier les enquêtes et les poursuites, devrait, dans la mesure du possible, viser principalement, parmi les groupes criminels organisés, les échelons les plus élevés, y compris leur logistique, leur financement, leurs avoirs et ceux qui facilitent les activités de l'organisation criminelle. Les États membres sont dès lors invités à faire porter l'essentiel de leurs efforts sur les aspects financiers des enquêtes et poursuites, par exemple les saisies d'avoirs.

Pour pouvoir tirer mutuellement parti de leurs efforts respectifs, les États membres devraient communiquer à un stade précoce à EUROPOL et, le cas échéant, à EUROJUST et à l'OLAF davantage d'informations concernant les résultats de ces enquêtes et de ces poursuites, ainsi que les difficultés rencontrées de façon à permettre à l'UE d'adopter une position plus ferme.

L’action répressive devrait en outre mettre l'accent sur les facteurs qui la favorisent, tels que la falsification de documents, la technologie, l'usage abusif de structures commerciales légales, du marché noir et, en particulier, du secteur des transports). Il est dès lors impératif de renforcer la coopération avec le secteur privé, à la fois pour mettre en place des mécanismes de prévention (par le biais de conseils sur la réglementation, les produits et (l'usage de) la technologie et aussi dans le but d'améliorer le dépistage des infractions et les enquêtes.

Parallèlement, le Conseil donne un canevas de mise en œuvre pour appliquer les priorités de l'UE ci-avant décrites ainsi qu’une méthodologie de mise en œuvre, qui fait l’objet d’une annexe séparée.