OBJECTIF : créer une entreprise commune pour mettre en œuvre une initiative technologique conjointe (ITC) sur la nanoélectronique, à savoir, l’initiative technologique conjointe ENIAC.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent un nouvel instrument mis en place par le 7ème programme cadre de recherche de l'UE (2007-2013) sur la base de partenariats public/privé associant l'industrie, la recherche et les pouvoirs publics. Résultant du travail effectué par les plateformes technologiques européennes, les ITC visent des domaines déterminants où les instruments traditionnels de l'UE pour la recherche conjointe ne peuvent pas assurer la coordination des efforts de recherche nécessaires pour faire face à l'ampleur et à la complexité des défis de la recherche. Il s'agit de domaines où un financement national, européen et privé de la recherche peut apporter une importante valeur ajoutée, notamment en encourageant l'augmentation des dépenses privées pour la recherche et le développement.
L'importance du marché constitué par la chaîne commerciale de nanoélectronique (fabricants, mais aussi industries produisant des équipements, fournisseurs de matériaux, concepteurs, etc.) représente actuellement environ 1% du PIB mondial avec un fort taux de croissance moyen annuel (environ 15%). Néanmoins, les industries qui en dépendent (telles que les télécommunications, les produits de consommation et l'enseignement, les services de multimédias, le transport, les soins de santé, la sécurité, l'environnement) comptent pour un poids global qui est plusieurs fois plus élevé (estimé à ~5000 milliards d'euros). L'Europe possède une capacité de niveau mondial, mais elle est sous la menace de l'Asie et des États-Unis si le besoin d'expansion de production pour développer les générations futures de circuits intégrés n'est pas rencontré avec un investissement marquant. Au cours des dix dernières années, les programmes de recherche et EUREKA européens ont fait de grands efforts pour aider la recherche en micro/nanoélectronique et la fabrication en Europe à se trouver à l'égal des concurrents mondiaux. Étant donné les coûts élevés et la pénurie des ressources disponibles, une approche coordonnée parmi les différents acteurs permettra aux industries européennes de rester en première ligne
L’ITC sur la nanoélectronique doit porter sur deux objectifs qui constituent une partie substantielle de l'agenda de recherche stratégique de la plate-forme technologique ENIAC: l'amélioration de l'intégration et de la miniaturisation des dispositifs, et l'augmentation de leurs fonctionnalités. Elle devrait livrer de nouveaux matériaux, équipements et processus, de nouvelles architectures, des processus de fabrication innovants, des méthodologies de conception disruptives et de nouvelles méthodes d'encapsulation et de systémisation. Elle doit entraîner et être entraînée par les applications innovantes de haute technologie dans les domaines de la communication et du calcul, du transport, des soins de santé et du bien-être, de l'énergie et de la gestion environnementale, de la sécurité, et du divertissement. L’importance et la portée des objectifs déclarés de l'ITC sur la nanoélectronique, l’ampleur des ressources financières et techniques devant être mobilisées et la nécessité de parvenir à une coordination efficace et à une synergie des ressources et des financements appellent une initiative communautaire. Il est donc nécessaire de créer une entreprise commune.
Les avantages attendus de l’initiative sont les suivants:
L'entreprise commune ENIAC devrait être considérée comme un organisme communautaire et créée pour une période se terminant le 31 décembre 2017. Elle aura son siège à Bruxelles (Belgique). Les membres fondateurs de l’Entreprise Commune ENIAC doivent être la Communauté européenne, et AENEAS, une association représentant les entreprises et d’autres organisations de R&D actives dans le domaine de la nanoélectronique. L’Entreprise Commune doit être ouverte à l’adhésion de nouveaux membres.
Selon l’évaluation budgétaire, la dépense communautaire maximale devrait être de 450 millions d’euros sur la période initiale de l’Entreprise Commune ENIAC (jusqu’en 2017), la totalité de cette somme devant être engagée avant le 31 décembre 2013, la date de fin du budget du 7ème PC. Initialement 42,5 millions d’euros seront engagés en 2008. AENEAS (l’association représentant les entreprises et les autres acteurs de la recherche et du développement) contribuera aux frais de fonctionnement (autres que de recherche et de développement) de l’Entreprise Commune à hauteur maximum de 20 millions d’euros ou de 1% des coûts totaux des projets, le montant le plus élevé étant à prendre en considération, sans excéder toutefois 30 millions d'euros.
La Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis par l’Entreprise Commune ENIAC.