Le Conseil a adopté une
résolution sur la communication de la Commission relative à la stratégie
communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012).
Globalement, le Conseil estime avec
la Commission que, pour parvenir à une réduction continue, durable et
homogène des accidents du travail et des maladies professionnelles, les
parties doivent se fixer un certain nombre d'objectifs, et notamment:
- mettre davantage l'accent sur
la mise en œuvre de la législation communautaire;
- favoriser un meilleur respect
de la législation communautaire, en particulier dans les secteurs et les
entreprises considérés comme étant à risque et pour les catégories de
travailleurs les plus vulnérables;
- adapter le cadre juridique à
l'évolution du monde du travail et le simplifier;
- promouvoir le développement
et la mise en œuvre de stratégies nationales;
- créer une culture générale
qui donne toute leur importance à la prévention sanitaire et à la
prévention des risques, en encourageant les changements de comportement
chez les travailleurs, ainsi que les approches favorables à la santé
chez les employeurs;
- mettre au point des méthodes
pour l'identification et l'évaluation des nouveaux risques potentiels;
- évaluer la mise en œuvre de
la stratégie communautaire;
- promouvoir la santé et la
sécurité au travail au niveau international.
Accueillant favorablement la
stratégie proposée, le Conseil se réjouit des propositions de la Commission qui
allie globalement actions nationales et stratégie communautaire.
Dans ce contexte, le Conseil:
- estime qu'une politique
communautaire en matière de santé et de sécurité au travail fondée sur
une approche globale du bien-être au travail devrait avoir pour objectif
une réduction continue, durable et homogène des accidents du travail et
des maladies professionnelles;
- soutient la Commission dans
sa démarche visant à réduire de 25% le taux d'incidence des accidents du
travail au niveau communautaire, en tenant compte de l'expérience des
États membres, de leurs particularités et des perspectives qui leur sont
ouvertes.
Pour répondre à cette
stratégie, le Conseil considère qu'il est nécessaire:
- de prendre conscience de
l'importance que revêt la notion de "travail de qualité" et
les principes qui sous-tendent celle-ci, à savoir les droits et la
participation des travailleurs, l'égalité des chances, la sécurité et la
protection de la santé au travail ainsi qu'une organisation du travail
tenant compte des besoins des familles;
- de prendre en compte les
nouveaux défis, tels que l'évolution démographique et le vieillissement
de la main-d'œuvre, les nouvelles tendances en matière d'emploi et les
nouveaux flux migratoires, de plus en plus importants, à destination de
l'Europe et au sein de celle-ci;
- de garantir un cadre
législatif moderne et efficace en matière de santé et de sécurité au
travail en : i) veillant à la bonne mise en œuvre de la législation
communautaire, ii) simplifiant celle-ci sans réduction des niveaux de
protection déjà existants, iii) l'adaptant à l'évolution du monde du
travail;
- de sensibiliser davantage les
acteurs concernés à la nécessité de réhabiliter et de réintégrer les
personnes exclues du marché du travail pendant une longue période en
raison d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un
handicap;
- de redoubler d'efforts, y
compris en prenant des mesures d'incitation économique, afin de changer
les comportements en vue d'une gestion plus participative et plus
intégrée de la santé et de la sécurité dans les entreprises;
- d'inviter l'Agence européenne
pour la sécurité et la santé au travail à promouvoir l'échange
d'informations et de bonnes pratiques et à fournir, par l'intermédiaire
de son observatoire du risque, des informations de grande qualité sur
les défis spécifiques. Il conviendrait d'accorder une plus grande
attention aux tendances et influences socio-économiques au sens large.
Le Conseil appelle les États
membres à répondre positivement à la stratégie de la Commission par une
série de stratégies nationales de santé et de sécurité cohérentes et adaptées
aux réalités sociales du marché du travail local.
Il invite également la
Commission à continuer de suivre et de soutenir la mise en œuvre de la
législation dans tous les États membres et à améliorer la coordination avec
les autres politiques communautaires pertinentes. Il attend notamment de la
Commission qu’elle élabore, en étroite coopération avec le Comité consultatif
pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, une méthodologie commune
d'évaluation des directives en matière de santé et de sécurité au travail et
à intensifier les efforts visant à améliorer et à simplifier encore le cadre
administratif et réglementaire.
Les partenaires sociaux
sont également appelés à élaborer des initiatives dans le cadre du dialogue
social sectoriel et à jouer un rôle actif dans la diffusion des principes
fondamentaux de cette nouvelle stratégie communautaire aux niveaux européen,
national et régional.