La commission du développement régional a adopté le rapport de M. Nikolaos VAKALIS (PPE-DE, EL) sur l'impact régional des tremblements de terre. Dans son rapport, la commission a axé sa réflexion sur une triple approche des tremblements de terre et de leurs conséquences : un axe concentré sur la prévention, un 2ème axe sur la problématique du financement de cette prévention et de la reconstruction et un 3ème sur la question de la coordination des actions à l’échelon européen avec en point de mire la création d’un nouvel instrument centralisé de prévention et de gestion des risques.
1) Actions: prévention, réaction, reconstruction : les parlementaires demandent en 1er lieu que la Commission élabore une communication destinée à évaluer les risques suscités par les séismes et envisage des mesures concrètes de prévention et de gestion ainsi que des mesures de reconstruction après une catastrophe. La commission parlementaire estime notamment que la Commission devrait rédiger un protocole technique pour une action commune à mettre sur pied par l'Union en cas de catastrophe majeure due à un séisme, en mettant particulièrement l'accent sur les infrastructures cruciales de transport, d'énergie, de télécommunications et de santé à protéger et sur le rôle à jouer par les autorités nationales, régionales et locales dans ce contexte. Les députés demandent également au Conseil et à la Commission de prendre en compte « sérieusement » le phénomène des tremblements de terre lors de l'élaboration finale et de la mise en œuvre du cadre législatif révisé sur la protection civile.
Ils demandent en outre aux États membres :
Pour sa part, la Commission est appelée à : i) mettre sur pied un agenda européen de la recherche sur les tremblements de terre, ii) créer des pôles d'excellence en termes d'innovation, tant sur les plans scientifique et technologique que sur le plan architectural en vue de garantir la sécurité des populations et de permettre un développement durable du territoire, iii) d’intégrer les règles de l'Eurocode 8 (Code fixé à la suite de l’adoption en 1989 de la directive européenne sur les produits de construction et qui fixe les prescriptions, critères et règles relatifs au choix du site et au sol de fondation en relation avec la résistance sismique des structures) dans les règlements d'urbanisme de tous les États membres vulnérables et d'examiner s'il est nécessaire d'étendre aux constructions anciennes, en plus des constructions neuves, le champ d'application de l'Eurocode 8.
Face à la fragilité et à la singularité sismique de la région méditerranéenne, les députés proposent à la Commission de se concentrer sur les mesures de prévention, de formation, de recherches, de gestion des risques, de protection civile et de solidarité qu'exige, au niveau communautaire, une réaction satisfaisante aux catastrophes.
2) Financement : les parlementaires estiment que le financement futur d'infrastructures par les Fonds structurels au cours des prochaines périodes de programmation doit être subordonné à l'adoption de mesures de protection antisismique. Ils encouragent dès lors les États membres à financer des mesures de ce type dans leurs programmes opérationnels en cours. Parallèlement, la Commission et les États membres sont appelés à promouvoir via le Fonds social européen, des programmes spécifiques de formation et d'échange de bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre les destructions occasionnées par des tremblements de terre. Le Conseil est également appelé à adopter le nouveau règlement sur le Fonds de solidarité de l'UE conformément à la position du Parlement européen, afin que ce Fonds puisse contribuer à la réparation des dégâts en temps voulu en cas de tremblements de terre.
3) Coordination : en matière de coordination, les parlementaires préconisent des mécanismes de coordination des actions communautaires, nationales, régionales et locales dans le droit fil du rapport de M. Barnier de mai 2006 "Pour une force européenne de protection civile: Europe Aid" et appellent à une coopération plus étroite entre États membres, sur la base d'un système de coordination contraignant. Cette coordination contraignante devrait porter sur des mesures de prévention, de gestion et de protection, sur des mécanismes d'observation et d'alerte rapide, et sur des échanges de bonnes pratiques. Dans ce contexte, chaque État membre devrait être appelé à constituer un système coordonné unique de gestion de la protection civile.
Enfin, les députés réitèrent leur demande en vue de la création d'une force européenne de protection civile et invitent la Commission à déposer une proposition en ce sens. Dans l’attente, ils demandent à la Commission d’évaluer tous les instruments existants de prévention, de gestion et de protection civile contre les catastrophes naturelles de l'Union (y compris en matière environnementale, de cohésion, de recherche, etc.) et de proposer un nouvel instrument centralisé de prévention et de gestion.