OBJECTIF : modifier le règlement 1784/2003/CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales en vue d’instaurer un plafonnement des quantités éligibles à l'intervention pour le maïs.
ACTE LÉGISLATIF: Règlement (CE) n° 735/2007 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
CONTENU : le Conseil a adopté un règlement instaurant un plafonnement des quantités éligibles à l'intervention pour le maïs. Chypre et la Hongrie se sont abstenues et la Bulgarie, le Danemark et la Grèce ont voté contre.
L'instrument juridique pour l'intervention est maintenu dans l'attente du réexamen du fonctionnement de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des céréales dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune qui sera réalisé en 2008.
Les plafonds d'intervention communautaire pour le maïs sont fixés comme suit:
La Commission a fait une déclaration sur le suivi de la situation du maïs, le réexamen de l'OCM dans le secteur des céréales et la possibilité d'augmenter les quantités pouvant faire l'objet d'une intervention si les conditions du marché l'exigent. La Pologne a également fait une déclaration.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/07/2007. Le règlement est applicable à partir de la campagne de commercialisation 2007/2008.