Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention
2007/0079(CNS)
En adoptant le rapport de consultation de M. Jean-Marie CAVADA (ALDE, FR), le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et approuve telle quelle la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.