En adoptant le rapport de M.
Nikolaos VAKALIS (PPE-DE, EL), le Parlement se rallie totalement à la
position de sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et
modifie- en 1ère lecture de la procédure de codécision - la
proposition de la Commission visant à refondre la directive sur l'efficacité
énergétique des équipements de bureau.
La Plénière a repris l’ensemble
des amendements adoptés en commission au fond destinés à mieux promouvoir les
équipements de bureau labellisés « Energy Star », cette promotion
étant à la fois destinée aux consommateurs et aux fabricants européens.
Les autres amendements peuvent
se résumer comme suit :
- préciser que le label
« Energy Star » aura non seulement un impact énergétique et
environnemental essentiel mais profitera également aux consommateurs qui
seront enclins à choisir des équipements de bureau efficaces sur le plan
énergétique en raison de la réduction de leurs factures énergétiques ;
- raccrocher le programme
« Energy Star » à la politique européenne en matière d’énergie
;
- lors de l’admission d’une
candidature à la participation au programme « Energy Star »,
prévoir une notification des participants au programme auprès des États
membres afin de mieux les informer et de les sensibiliser ;
- encourager le secteur public
à investir massivement dans du matériel plus efficace sur le plan
énergétique, afin de montrer l’exemple et de donner un coup
d’accélérateur à la demande dans ce secteur : dans cet objectif, le
Parlement suggère l'introduction de dispositions à caractère
contraignant en matière de marchés publics pour la fourniture de
matériel de bureau efficaces sur le plan énergétique dans le secteur
public ;
- renforcer le rôle de l’Union
dans la définition des critères techniques des équipements de bureau
efficaces sur le plan énergétique en faisant en sorte que la Commission
établisse le suivi de la pénétration du marché du matériel efficace
énergétiquement avec l’aide du Bureau Energy Star de la Communauté
européenne (le BESCE) ;
- assurer la promotion des
produits labellisés « Energy Star » par des actions
d’éducation ;
- prévoir une meilleure
information du Parlement européen et s’assurer qu’un an avant
l'expiration de l'accord, la Commission élabore un rapport rendant
compte de l'efficacité énergétique du marché des équipements de bureau
dans la Communauté et présentant une évaluation de l'efficacité du
programme « Energy Star ». Ce rapport comprendrait des données
qualitatives et quantitatives, ainsi que des données sur les avantages
obtenus grâce au programme en termes d’économies d'énergie, d’effets
positifs sur l'environnement et de réduction des émissions de dioxyde de
carbone.