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Éducation et mobilité: programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers

2007/0145(COD)

OBJECTIF : établir la 2ème phase du programme ERASMUS MUNDUS pour la période 2009-2013.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil

CONTEXTE : l'enseignement supérieur fait l'objet d'une internationalisation grandissante résultant du processus de mondialisation. Le nombre d’étudiants optant pour la mobilité à l’échelle internationale et cherchant à effectuer leurs études à l’étranger est en augmentation constante et est ainsi passée de 1,8 million en 2001 à  2,5 millions en 2004 pour atteindre 7,2 millions en 2025, selon les estimations. Avec 44% de l’ensemble des étudiants effectuant leurs études à l’étranger (soit 1,1 million de personnes), l’Europe se place en bonne position dans ce domaine et jouit d’une expérience incontestable. Toutefois, l’Europe accuse un retard par rapport aux États-Unis principalement en ce qui concerne les chercheurs (en 2003, sur 1.000 personnes actives, l’Union comptait 5,5 chercheurs, les USA 9,1et le Japon 10,1).

Pour contrecarrer cette évolution, la Communauté s’est dotée, dès 2004, d’un programme de financement inspiré du programme ERASMUS, permettant de soutenir des bourses de formation et des partenariats d’enseignement avec le monde entier : le programme ERASMUS MUNDUS (voir COD/2002/0165).

Vu le succès de la 1ère phase de ce programme et de son importance stratégique pour accroître l’attrait et le rayonnement de l’enseignement supérieur européen dans le monde et promouvoir la mobilité entre l’Europe et les pays tiers, il est maintenant proposé de mettre en œuvre la 2ème phase du programme pour la période 2009-2013. C’est l’objet de la présente proposition qui entend renforcer la fenêtre de coopération extérieure du programme, étendre son champ d’application à tous les niveaux d’enseignement supérieur et améliorer les possibilités de financement et de coopération entre les établissements d’enseignement supérieurs (EES) européens et des pays tiers.

CONTENU : La présente proposition de décision vise à établir la 2ème phase du programme ERASMUS MUNDUS pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Fondé sur le principe de la coopération, le programme appuiera et complètera les actions engagées par et dans les États membres, tout en respectant pleinement leur responsabilité pour le contenu de l'enseignement et l'organisation des systèmes d'éducation et de formation, ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.

Objectif principal et spécifiques: le programme a pour objectif global d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures grâce à une coopération avec les pays tiers. Ses objectifs spécifiques sont les suivants:

  • renforcer la coopération entre établissements de l’enseignement supérieur et personnel universitaire européen et des pays tiers en vue de créer des pôles d’excellence ;
  • contribuer à l’enrichissement mutuel des sociétés et créer un réservoir d’hommes et de femmes qualifiés en promouvant, d’une part, la mobilité des étudiants et universitaires des pays tiers pour qu’ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l’UE et, d’autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens ;
  • favoriser la mobilité entre l’UE et les pays tiers ;
  • rendre plus accessible l'enseignement supérieur européen, en améliorer l’image, le rayonnement dans le monde et l’attrait pour les ressortissants des pays tiers.

Pour mettre en œuvre ces différents objectifs, le programme envisage de financer 3 grands types d’actions, selon des modalités de financement diverses :

    1. action 1 : programmes communs, dont les bourses d’études : cette action soutiendra les mastères et doctorats communs de haute qualité proposés par un ensemble d’établissements de l’enseignement supérieur situés en Europe et, éventuellement, dans des pays tiers. Elle prévoira aussi des bourses d’études à temps plein permettant aux étudiants les plus talentueux d’Europe et des pays tiers de suivre ces programmes communs ainsi que des bourses de courte durée pour que des universitaires émérites, européens ou originaires de pays tiers, puissent mener des travaux de recherche ou enseigner dans le cadre de ces programmes. Cette action renforcera la coopération des établissements de l’enseignement supérieur et du personnel universitaire européen avec leurs homologues des pays tiers, le but étant de créer des pôles d’excellence et de disposer de ressources humaines très qualifiées ;
    2. action 2 : partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur des pays tiers, y compris des bourses d'études : cette action soutiendra des partenariats instaurant une large coopération structurelle entre établissements européens et établissements de pays tiers; cette action facilitera le transfert de savoir-faire vers les établissements des pays tiers et les échanges de courte ou longue durée d'étudiants et d'universitaires, à tous les niveaux de l'enseignement supérieur. L'objectif est de valoriser les ressources humaines et de développer la capacité de coopération internationale des établissements des pays tiers conformément à la politique extérieure de l’UE à leur égard. Il s’agit d’une action de coopération extérieure bénéficiant à tous les partenaires concernés et prévenant la « fuite des cerveaux » ;
    3. action 3 : accroître l’attrait de l’enseignement supérieur européen : cette action soutiendra des initiatives, études, projets, manifestations et autres activités menées à l’échelle transnationale en vue de renforcer l’attrait, l’image et le rayonnement de l’enseignement supérieur européen dans le monde et d’en faciliter l’accès aux non-Européens.

Une annexe détaille les procédures applicables à chacune des actions envisagées. Le programme prévoit également des mesures de soutien technique, dont des études, réunions d’experts, actions d’information et publications directement liées à la réalisation des objectifs du programme.

Financement : doté d’un budget de 493,69 Mios EUR, ce budget ne couvre que les actions 1 et 3 du programme (mastères et doctorats communs, y compris les bourses d'études, et projets renforçant l'attrait de l'enseignement supérieur européen). L’action 2 (partenariats avec des EES dans certains pays tiers, y compris les mesures de mobilité) sera financée par des instruments de coopération extérieure conformément aux règles et procédures prévues aux règlements (CE) n° 1085/2006, n° 1638/2006, n° 1905/2006 et n° 1934/2006 et aux décisions 2005/599/CE et 2006/608/CE. Pour cette seule action 2, la Commission prévoit un montant indicatif de 460 Mios EUR (en plus du budget propre à ERASMUS MUNDUS) venant de contributions des programmes suivants : instrument de voisinage, instrument de coopération au développement, instrument de préadhésion, instrument de coopération avec les pays industrialisés et Fonds européen de développement (pour en savoir sur la répartition des montants de ces divers instruments, se reporter à la fiche financière).

Á noter que pour le calcul des bourses, le programme recourra le plus possible à des montants forfaitaires et coûts unitaires de manière à minimiser les contraintes administratives pour les bénéficiaires.

Exécution et modalités de mise en œuvre : la proposition de décision détaille également les modalités de mise en œuvre du programme ainsi que :

-       les entités et personnes éligibles : i) établissements d'enseignement supérieur et autres organismes publics ou privés agissant dans le domaine de l’enseignement supérieur, entreprises, chambres de commerce et centres de recherche ; ii) étudiants de tout niveau de l’enseignement supérieur ; universitaires ou spécialistes enseignant ou effectuant des travaux de recherche; personnes participant directement à l'enseignement supérieur ;

-       la répartition des tâches entre les États membres et la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du programme ;

-       les modalités de la participation des pays tiers au programme : ERASMUS MUNDUS sera ouvert à la participation des pays de l'AELE membres de l'EEE, des pays candidats disposant d’une stratégie de préadhésion, des pays des Balkans occidentaux et de la Suisse ;

-       les modalités liées au suivi et à l’évaluation du programme.

Le programme devra également obéir à un certain nombre d’aspects transversaux dans sa mise en œuvre (respect de la diversité culturelle et linguistique des participants, respect de l’égalité des genres,…) et devra être pleinement cohérent et complémentaire avec les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.