En adoptant en 1ère lecture de la procédure de codécision, le rapport de M. Karl-Heinz FLORENZ (PPE-DE, DE), la Plénière a repoussé les amendements de sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et a approuvé un paquet de nouveaux amendements adoptés par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN (ensemble) en vue de modifier la proposition de directive 2000/53/CE sur les véhicules hors d'usage pour tenir compte de la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle.
Il s’agit, pour l’essentiel, d’amendements techniques qui visent à la fois à clarifier la proposition et à repréciser que la modification de cette proposition s’inscrit dans le cadre de la déclaration conjointe du PE, de la Commission et du Conseil relative à la décision 2006/512/CE sur l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle pour une série d’actes de base (dont la présente proposition de directive).