Accord CE/Égypte: accord euro-méditerranéen d'association, protocole à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie (élargissement 2007) à l'accord euro-méditerranéen d’association entre l'Union et l’Égypte.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Égypte, d'autre part, ont conclu un accord euro-méditerranéen d’association avant l’élargissement de l’Union à la Bulgarie et la Roumanie, soit avant le 1er janvier 2007 (voir AVC/2001/0092).
Il est en conséquence nécessaire d’adjoindre à l’accord euro-méditerranéen, un nouveau protocole destiné à tenir compte de l’adhésion de ces 2 nouveaux États membres à l’accord initial, conformément à l’article 6, par. 2 de l’acte d’adhésion annexé au traité d’adhésion du 25 avril 2005.
La Commission a donc négocié un protocole à l'accord d’association avec l’Égypte qu’il convient maintenant de conclure au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’accord euro-méditerranéen doit être approuvée par une procédure simplifiée (conclusion du protocole par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et par le pays tiers concerné), ce que prévoit la présente proposition.
Le texte du protocole négocié avec l'Égypte est joint en annexe. Les aspects les plus importants du protocole concernent l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord d'association UE-Égypte et l'ajout des nouvelles langues officielles de l’UE ainsi qu'une annexe sur le protocole I relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Égypte.
Le Parlement européen sera appelé à donner son avis conforme sur l’adoption du protocole.