La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable
Le Parlement européen a adopté par 577 voix pour, 52 contre et 61 abstentions, le rapport d’initiative d’Inés AYALA SENDER (PSE, ES) en réponse à la communication de la Commission intitulée « la logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable ». Le rapport soutient la Commission dans son intention de présenter un plan d'action pour la logistique du transport de marchandises à l'automne 2007, reconnaît l'intérêt que revêt le lien établi par la Commission entre la logistique et la « co-modalité » et insiste pour donner la priorité au transport, à la logistique et au développement des RTE dans la nouvelle stratégie de Lisbonne.
Les principaux points abordés dans le rapport sont les suivants :
Simplification de la charge administrative : le Parlement se félicite que la Commission ait l’intention d’examiner les modalités d’un document de transport unique, en guise de modèle communautaire, pour tous les transports de marchandises, quelque soit le mode retenu. Un tel document devrait fournir une sécurité juridique claire aux entreprises de transport et se substituer au grand nombre de documents de transport existants. Les députés appellent également la Commission à intensifier ses efforts pour simplifier les procédures liées au transport maritime à courte distance et demandent qu'un coordinateur européen soit désigné rapidement pour les « autoroutes de la mer ».
Systèmes de transport intelligents : le rapport note l'importance, pour la logistique, des systèmes d'information et de communication avancés et du développement du « transport intelligent », notamment par l'intermédiaire de Galileo et d'autres initiatives communautaires, comme SESAR (système européen pour la gestion du trafic aérien), ERTMS (système européen de signalisation ferroviaire), SIF (services d'information fluviale) et SafeSeaNet. Les députés préconisent d'utiliser en priorité les systèmes de transport intelligents (STI) dans l'UE tout en accordant une attention particulière à leur complète interopérabilité et en garantissant une égalité d'accès à tous ces modes, notamment pour ce qui est des PME.
Infrastructures et politique d'investissement : les députés déplorent les répercussions de la position du Conseil concernant le financement des RTE-T sur le développement de la logistique du transport de marchandises dans l'Union. La Commission, le Conseil et les États membres sont invités à saisir l'occasion fournie par le débat de 2008-2009 sur le financement des politiques communautaires pour résoudre définitivement le problème chronique du sous-financement de la politique commune des transports, pour ce qui est notamment des RTE et des projets de STI. Le rapport invite aussi à remédier d’urgence aux blocages qui continuent d'entraver la libre circulation des passagers, des biens et des services du fait de l'absence historique de couloirs permettant la traversée des grands massifs transfrontaliers, comme les Alpes et la partie centrale des Pyrénées, à l'aide des infrastructures communautaires nécessaires (ex : tunnel ferroviaire à faible altitude). La Commission est invitée garantir la diffusion des meilleures pratiques de financement de la logistique à travers par exemple diverses initiatives faisant appel au cofinancement privé-public, les possibilités offertes par la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement les instruments des Fonds structurels.
Normalisation : le Parlement demande que la Commission prépare une étude approfondie sur l'adéquation de diverses normes en matière de poids et mesures dans le secteur du transport de marchandises. Il propose que l'utilisation des camions de 60 tonnes soit seulement autorisée par la Commission sur certaines routes, à la demande d'un État membre et sur le territoire de ce dernier. Lors de l'évaluation de ces demandes, il conviendrait de tenir dûment compte en particulier de facteurs tels que les infrastructures existantes et la sécurité.
Formation et attrait des métiers de la logistique : le rapport se félicite que la Commission considère la formation et l'apprentissage tout au long de la vie comme une priorité et souligne qu'il serait possible de remédier à la pénurie actuelle de personnel qualifié à tous les niveaux en proposant des formations adéquates et en augmentant ainsi l'attrait de la profession.
Sécurité : le rapport plaide pour que les actions à entreprendre assurent un niveau de sécurité maximal tout en insistant sur la nécessité d'un rapport équilibré entre les procédures de sécurité et la libre circulation des marchandises. Il insiste pour que des mesures soient arrêtées afin de combattre le crime organisé, notamment dans les zones transfrontalières et dans le transport international de marchandises mettant en jeu des pays tiers.
Planification : les députés appellent les États membres à préparer des plans d'action nationaux pour la logistique du transport de marchandises et ils invitent à une coopération étroite et permanente entre toutes les parties concernées du secteur du transport et de la logistique. Il souscrit à la proposition de la Commission de créer des « groupes de points de contact » chargés d'éliminer les goulets d'étranglement mais insiste pour que leur activité ne se limite pas à étudier les modes séparément et s'attache à développer un concept global.