Programme général "Droits fondamentaux et justice": programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public", 2007-2013
En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture de Mme Inger SEGELSTRÖM (PSE, SE), le Parlement européen s’est entièrement rallié à la position de sa commission au fond et a approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur le programme spécifique "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice".
Ce faisant, le Parlement attire l'attention sur la déclaration faite par la Commission lors de la séance plénière du 6 septembre 2007, aux termes de laquelle celle-ci "s'engage à titre exceptionnel à transmettre le plus rapidement possible au président de la commission parlementaire compétente, les projets de programme annuels relatifs au programme spécifique en objet et à informer le Parlement européen de toute modification apportée au texte suite aux réunions des comités".
L'acte est ainsi réputé arrêté conformément à la position commune du Conseil en vue d’une mise en œuvre rapide du programme.