Le règlement sanitaire international

Le Parlement européen a adopté par 570 voix pour, 5 contre et 4 abstentions le rapport d’initiative de Miroslav OUZKI (PPE-DE, CZ) sur le règlement sanitaire international (RSI).

Le rapport reconnaît l'importance d'un mécanisme international clair et compréhensible ayant pour objet d'éviter la propagation des maladies, d'assurer une protection contre ces maladies, de les combattre et d'y réagir par une action de santé publique adaptée aux risques qu'elles présentent et accessible à tous ceux qui en ont besoin. Il accueille avec satisfaction la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) du 26 mai 2006 plaidant en faveur de l'application immédiate, sur une base volontaire, de certaines dispositions du RSI relatives à la grippe pandémique aviaire et humaine.

Les députés soulignent combien il est urgent de mettre en œuvre le règlement sanitaire international de manière coordonnée au sein de la Communauté, conformément au principe de subsidiarité, dans les meilleurs délais, tout en renforçant simultanément les systèmes et moyens actuels.

Le Parlement considère que l'amélioration de la lutte contre les risques nécessite un soutien au développement des systèmes d'information entre prestataires de soins de santé et ceux qui fournissent des informations aux patients. De plus, dans le contexte actuel de mondialisation et d'extrême mobilité, il est absolument nécessaire d'apporter un soutien aux pays voisins et tiers, ainsi que de coopérer avec eux si l'on veut parvenir à un niveau élevé de protection et de préparation. Les députés soulignent également la nécessité d'assurer une coopération étroite entre autorités nationales, mais aussi entre ces dernières et les autorités européennes, en ce qui concerne l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité en matière de santé publique, afin d'optimiser la mise en œuvre et de mieux protéger les citoyens de l'UE en cas d'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).

Le Parlement rappelle le rôle que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) et le système de l'Union européenne d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles doivent jouer dans la mise en œuvre du règlement sanitaire international et en cas d'urgence. Il souligne également la nécessité d’un stock central européen de produits antiviraux et de vaccins dont l’efficacité soit indiscutable, de manière à compléter les activités des États membres.

La Commission européenne est invitée à :

• élaborer des lignes directrices relatives à la détection et à l'évaluation des menaces en coopération avec la commission compétente du Parlement européen;
• formaliser le rôle du CEPCM dans la mise en œuvre du règlement sanitaire international, en particulier en ce qui concerne la collecte de données sur les questions relevant de ses compétences;
• définir les moyens et mécanismes qui permettront de soutenir la création de systèmes appropriés dans les pays voisins et tiers, par le biais de mécanismes de financement et de développement régional;
• définir les moyens et les mécanismes qui permettront de soutenir la politique de l'OMS concernant l'accès des pays en développement au vaccin pandémique;
• développer les programmes nécessaires pour faire face aux menaces qui pèsent sur la santé publique en Europe et dans le monde entier, telles que les infections associées aux soins de santé et la résistance croissante aux traitements par antibiotiques ;
• mettre sur pied des mesures à prendre à l’échelle de l’UE pour pouvoir, en cas de pandémie de grippe, combattre efficacement la propagation de cette maladie en Europe dans un délai de 24 heures.