OBECTIF : adoption de l'euro par Chypre à partir du 1er janvier 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2007/503/CE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008.
CONTENU : le Conseil a adopté la décision autorisant Chypre à adopter l'euro comme monnaie à partir du 1er janvier 2008.
Le 13 février 2007, Chypre a officiellement demandé qu'il soit procédé à une évaluation de la convergence en vue de l’adoption de la monnaie unique. Sur la base des rapports présentés par la Commission et la BCE sur les progrès réalisés par Chypre dans l'accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l'Union économique et monétaire, la Commission a conclu que la législation nationale chypriote, y compris les statuts de sa Banque centrale nationale, était compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC.
En ce qui concerne le respect par Chypre des critères de convergence visés à l’article 121 (1) du Traité CE, la Commission a formulé les observations suivantes :
- le taux d'inflation moyen de Chypre durant l'année qui s'est achevée en mars 2007 se situait à 2%, soit à un niveau inférieur à la valeur de référence, et devrait rester inférieur à cette valeur au cours des mois à venir ;
- Chypre ne fait pas l'objet d'une décision du Conseil constatant l'existence d'un déficit public excessif;
- Chypre est membre du MCE II depuis le 2 mai 2005. Durant la période de deux ans qui s'est terminée le 26 avril 2007, la livre chypriote (CYP) n'a été soumise à aucune tension grave, et Chypre n'a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro ;
- durant l'année qui s'est achevée en mars 2007, le taux d'intérêt à long terme de Chypre se situait en moyenne à 4,2%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence.
Chypre ayant atteint un degré élevé de convergence durable au regard de ces critères, ce pays remplit donc les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.
Á noter que le Conseil a également autorisé Malte à adopter l’euro (voir CNS/2007/0092). Ces décisions élargiront la zone euro à 15 États membres à compter du 1er janvier 2008.