OBECTIF : adoption de l'euro par Malte à partir du 1er janvier 2008.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2007/504/CE du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008.
CONTENU : le Conseil a adopté la décision autorisant Malte à adopter l'euro comme monnaie à partir du 1er janvier 2008.
Le 27 février 2007, Malte a officiellement demandé qu'il soit procédé à une évaluation de la convergence en vue de l’adoption de la monnaie unique. Sur la base des rapports présentés par la Commission et la BCE sur les progrès réalisés par Malte dans l'accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l'Union économique et monétaire, la Commission a conclu que la législation nationale maltaise, y compris les statuts de sa Banque centrale nationale, était compatible avec les articles 108 et 109 du traité et avec les statuts du SEBC.
En ce qui concerne le respect par Malte des critères de convergence visés à l’article 121 (1) du Traité CE, la Commission a formulé les observations suivantes :
- le taux d'inflation moyen de Malte durant l'année qui s'est achevée en mars 2007 était établi à 2,2%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence, et il devrait rester inférieur à cette valeur au cours des mois à venir ;
- le déficit budgétaire maltais s'est contracté de manière crédible et durable jusqu'à moins de 3% du PIB et le taux d'endettement se rapproche de la valeur de référence de 60% du PIB. La Commission recommande par conséquent au Conseil d'abroger la décision constatant l'existence d'un déficit excessif à Malte ;
- Malte est membre du MCE II depuis le 2 mai 2005; durant la période de deux ans qui s'est terminée le 26 avril 2007, la lire maltaise (MTL) n'a été soumise à aucune tension grave, et Malte n'a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro ;
- durant l'année qui s'est achevée en mars 2007, le taux d'intérêt à long terme de Malte s'est établi en moyenne à 4,3%, soit un niveau inférieur à la valeur de référence.
Malte ayant atteint un degré élevé de convergence durable au regard de ces critères, ce pays remplit donc les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.
Á noter que le Conseil a également autorisé Chypre à adopter l’euro (voir CNS/2007/0090). Ces décisions élargiront la zone euro à 15 États membres à compter du 1er janvier 2008.