Observatoire législatif
Parlement européen
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Budget 2008 : section III, Commission

2007/2019(BUD)

OBJECTIF : présentation des informations financières liées aux FED.

CONTENU : la Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, les prévisions des engagements et des paiements pour les exercices 2007 et 2008. Une attention particulière a été accordée à l'estimation des paiements dans un double objectif:

  • d'une part, assister les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux ;
  • d'autre part, s'assurer qu'un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d'éviter des problèmes d'insuffisance de trésorerie.

Conformément à l'article 8 du règlement financier applicable au 9ème FED, les montants seront révisés dans la Communication d'octobre 2007.

État d'exécution des FED au 31 décembre 2006 :

- disponibilités au 31 décembre 2006 : le document donne un aperçu global des dotations disponibles au titre des FED (6ème au 9ème) en fin d'année 2006 pour la Commission et la BEI, des montants engagés et des sommes payées. Du solde non engagé (3,607 milliards EUR) 3,163 milliards EUR sont du ressort de la Commission qui les engagera avant la fin de l'année 2007 ;

- solde de trésorerie à la fin de 2006 : ce solde était d'environ 1,311 milliards EUR. Ce montant est plus élevé que prévu (74 Mios EUR). Il est toutefois à signaler qu'au 31 décembre 2006, un volume de paiements très importants de l'ordre de 110 Mios EUR avait été initié, contre 23 Mios EUR l'année précédente.

Prévision d'exécution financière (engagements et paiements) pour les exercices 2007 et 2008 : les paiements pour 2007 sont significativement revus à la hausse, aussi bien par la Commission que par la BEI. En ce qui concerne la Commission, la hausse s'explique par:

  • l'impact positif de la déconcentration: à la suite de la finalisation de ce processus en 2005, une accélération plus importante que prévue des contrats en 2006 (plus que 20% supérieur qu'en 2005) a été constatée, ce qui se traduira par des volumes de paiements plus élevés qu'estimés en 2007;
  • la revue à fin de parcours du 9ème FED et les décisions prises de réallocation des ressources.

Ceci devrait se traduire dans des paiements additionnels, déjà en 2007 (ex. : en faveur de la Facilité "Paix").

Puisque 2008 est l'année de mise en œuvre d'un nouveau FED, la fiabilité des prévisions est inévitablement plus faible que d'habitude. Ceci vaut en particulier pour les engagements pour lesquels l'estimation reste forfaitaire pour le moment. Les chiffres retenus à présent sont basés sur l'hypothèse que le 10ème FED entrerait en vigueur au 1er janvier 2008.

Situation financière pour 2007 et 2008 : pour faire face à l'augmentation des prévisions de paiements en 2007, la BEI a demandé le versement d'une contribution complémentaire de 80 Mios EUR en mai 2007. Puisqu'elle a été refusée par le Conseil, ce montant a été intégré dans la proposition pour la deuxième tranche. Le montant de la troisième tranche est pour le moment confirmé.

Quant à la Commission, le montant global des contributions devrait augmenter de 2,640 milliards EUR à 2,935 milliards EUR. La Commission propose une 2ème tranche de 1,050  milliards EUR soit 200 Mios EUR supérieurs qu'escompté en octobre.

Sur la base de l'estimation actuelle, la 3ème tranche devrait s'élever à 385 Mios EUR.

Pour 2008, une estimation préliminaire des contributions conduit à un montant global de 3,672 milliards EUR.