SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2005 : SUITES DE LA RÉSOLUTION DU PE - RÉPONSES COMPLÈTES -
Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des décisions de décharge du Parlement européen pour l'exercice 2005. Il inclut toutes les réponses que la Commission a apportées à chacune des 163 recommandations formulées par le Parlement dans sa résolution du 24 avril 2007, sous forme d’une annexe au rapport général.
Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2007)0538 (se reporter au résumé du document en question).
Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les réponses déjà reprises dans le document COM principal.