OBJECTIF : proposer une nouvelle stratégie visant à intégrer la politique commerciale de l’UE dans le programme de réforme économique et de renforcement de la compétitivité de l'Union européenne.
CONTENU : la présente communication vise à exposer la contribution que la politique commerciale apporte à la stimulation de la croissance et à la création d’emplois en Europe (voir également INI/2006/2292). Elle explique comment, dans une économie mondiale qui se transforme rapidement, l’UE peut mettre sur pied une politique commerciale plus complète, plus intégrée et plus tournée vers l’avenir, une politique qui contribue davantage à la compétitivité européenne. Elle insiste sur la nécessité d’adapter les instruments de la politique commerciale de l’UE à ces nouveaux défis, d’établir de nouveaux partenariats, de veiller à ce que l’Europe reste ouverte au monde et les autres marchés ouverts aux entreprises européennes.
Deux exigences fondamentales et interdépendantes doivent être remplies pour que l’Europe soit compétitive. En premier lieu, il convient de mener les bonnes politiques internes qui tiennent compte du défi concurrentiel extérieur auquel doit faire face l’UE et qui garantissent une ouverture aux échanges et aux investissements. En deuxième lieu, importe de s’assurer d’une plus grande ouverture et de règles équitables sur les autres marchés, notamment chez les futurs grands partenaires commerciaux de l’UE. L’argument clé est que le refus du protectionnisme sur le territoire de l’UE doit s’accompagner d’un activisme en faveur de la création de marchés ouverts et de conditions commerciales équitables à l’étranger. Ces deux exigences doivent s’appuyer sur des règles transparentes et efficaces – sur le plan intérieur, bilatéral et multilatéral.
Sur la base de cette analyse, la Commission européenne propose d’établir un programme d’actions pour les mois et les années à venir. À partir de l'automne 2006 et pendant toute l'année 2007, la Commission lancera donc une série d'initiatives liées dans le domaine de la politique commerciale. Sur le plan extérieur, la Commission : a) travaillera à la reprise et à la conclusion des négociations du programme de Doha pour le développement dans le cadre de l'OMC ; b) proposera une nouvelle stratégie globale pour ses relations avec la Chine; c) lancera la prochaine étape de sa stratégie globale de protection des droits de la propriété intellectuelle ; d) reverra sa stratégie d'accès aux marchés en s'attachant davantage aux barrières non tarifaires ; e) élaborera une nouvelle stratégie visant à garantir un meilleur accès des entreprises européennes aux grands marchés publics; f) procèdera à une consultation publique portant sur l'analyse et la réforme éventuelle des mesures de défense commerciale de l'UE.
La Commission a également l’intention de proposer une nouvelle génération d'accords bilatéraux de libre échange (ALE) avec ses principaux partenaires qui, en s'appuyant sur les règles de l'OMC, contiendront des solutions à des problèmes qui ne sont pas mûrs pour des discussions multilatérales et prépareront le terrain pour la prochaine étape du processus de libéralisation multilatérale.
Les critères économiques essentiels pour choisir de nouveaux partenaires d’ALE doivent être le potentiel des marchés (taille et croissance économique) et le niveau des mesures de protection ciblant les exportations de l’UE (tarifs douaniers et barrières non tarifaires).
Avec un PIB de 598 milliards de dollars en 2005 et un volume d’échanges avec l’UE 2005 de 53,3 milliards d’euros, la Corée du Sud (pays avec lequel des négociations sont en cours) apparaît comme une des priorités. Selon les estimations de la Banque mondiale, le taux de croissance annuel moyen de la Corée pour la période 2005-2025 devrait se situer autour de 4,7%, ce qui représente un potentiel de marché de 45 milliards d’euros pour la même période. Ce pays affiche des niveaux de protection élevés et il conclut des ALE avec les concurrents de l’UE.
En termes de contenu, la Commission juge essentiel que les nouveaux ALE soient axés sur la compétitivité soient complets et ambitieux dans leur couverture et visent à obtenir la plus large libéralisation possible des échanges, y compris dans le domaine des services et des investissements. Lorsqu’un partenaire à signé des ALE avec d’autres pays concurrents de l’UE, il convient de rechercher au moins une parité totale. Les restrictions quantitatives à l’importation et toutes les formes de droits, taxes, charges et restrictions sur les exportations doivent être éliminées.
Les ALE doivent en outre s’attaquer aux barrières non tarifaires grâce à une convergence réglementaire, lorsque c’est possible, et prévoir des dispositions fortes en matière de facilitation des échanges. Ils doivent inclure des dispositions plus fermes en faveur des droits de propriété intellectuelle (DPI) et de la concurrence, y compris, par exemple, des dispositions sur l’application des DPI conformes à la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Les ALE contiendront, le cas échéant, des dispositions sur la bonne gouvernance en matière financière, fiscale et judiciaire. Enfin, les règles d’origine des ALE doivent être plus simples.
Lors de l’examen des nouveaux ALE, l’UE cherchera à promouvoir le développement durable via ses relations commerciales bilatérales. Elle tiendra également compte des besoins de développement de ses partenaires et de l’impact potentiel d’un accord sur d’autres pays en développement, notamment les effets possibles sur l’accès préférentiel aux marchés européens accordé aux pays pauvres. En droite ligne avec sa position à l’OMC, l’UE encouragera les partenaires ALE à ouvrir davantage leur marché aux pays les moins avancés, si possible en leur accordant un accès sans droits, ni contingents. Enfin, les dispositions des ALE doivent faire partie intégrante des relations de l’UE avec la région ou le pays concerné.