Budget 2008 : section III, Commission

OBJECTIF : présentation de l’avant-projet de budget (APB) de la Commission pour l’exercice 2008 (Section III : Commission).

CONTENU : la Commission a adopté son avant-projet de budget pour l’exercice 2008. Il s’agit du 2^ème budget relevant des perspectives financières 2007-2013 et d’un budget qui mettra pleinement en œuvre la plupart des nouveaux programmes pluriannuels du cadre financier : l'exercice 2008 constituera pour eux une année de consolidation et marquera la poursuite de leur mise en œuvre.

Les principaux axes du budget 2008, tel que conçu par la Commission, visent à financer massivement les politiques en faveur de la croissance et de l'emploi qui représenteront la part la plus élevée du budget devant celles consacrées à l'agriculture et aux ressources naturelles : ce qui constitue une première. Les dépenses en faveur de la croissance et de l'emploi sont ainsi en augmentation de 4,2% par rapport à 2007 et représente 44,2% du budget (contre 43,6% pour les dépenses consacrées à la protection et à la gestion des ressources naturelles et la PAC).

Sur le plan financier, la Commission propose un APB de 129,2 milliards EUR en crédits d’engagements, soit 1,03% du revenu national brut (RNB) de l'UE et une augmentation de 2% par rapport au budget 2007. Le montant des crédits de paiements s’élève quant à lui à 121,6 milliards EUR, soit une augmentation de 5,3% par rapport à 2007, équivalant à 0,97% du RNB.

Les marges laissées sous le plafond des différentes rubriques s’établissent à 3,2 milliards EUR en engagements et à 8,3 milliards EUR en paiements.

Sur le plan politique, les autres grands axes de la politique budgétaire sont la prospérité, la solidarité, la sécurité et le rayonnement extérieur, tout en gardant à l’esprit certains nouveaux défis comme celui du changement climatique. Ainsi, l'adoption en 2007, du paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique devrait donner lieu à des actions concrètes dès 2008. Les ressources financières seront affectées par le biais de différents domaines politiques, afin de promouvoir les énergies et les transports durables, de renforcer la politique de l'environnement et d'aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique et à rechercher des sources d'énergie renouvelables.

La stratégie de Lisbonnerenouvelée reste au cœur du développement politique de l'UE ainsi que la conservation et la gestion des ressources naturellesd'une manière durable et responsable. De même, la réalisation d’un Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, le raffermissement de la libre circulation des personnes, accompagnée d'une gestion efficace des frontières extérieures de l'UE constituent autant de défis auxquels le budget 2008 devra répondre. Ainsi, après la phase de démarrage en 2007, les ressources consacrées aux nouvelles actions dans le cadre des programmes «Solidarité et gestion des flux migratoires», «Droits fondamentaux et justice» et «Sécurité et protection des libertés» augmenteront pour leur première période de mise en œuvre complète de douze mois.

Enfin, stratégiquement et géopolitiquement, l’Union devra assurer ses responsabilités vis-à-vis des pays tiers et en particulier à l’égard de ses « voisins » via la Politique de voisinage et la promotion de la sécurité et de la prospérité des pays candidats et des candidats potentiels.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES PAR RUBRIQUE : la présentation qui suit est structurée selon les rubriques budgétaires du cadre financier 2007-2013 :

Rubrique 1 : Croissance durable : cette rubrique englobe les dépenses liées à la compétitivité et à l’emploi ainsi qu’à la cohésion :

• 1a, Compétitivité pour la croissance et l'emploi : cette rubrique progresse de 9,6%, passant à 10,3 milliards EUR, ce qui laisse une marge de 76,6 Mios EUR. Les paiements sont également en hausse de 35,4%, s'établissant à 9,5 milliards EUR. En particulier, les dépenses en faveur de la recherche augmentent d'environ 11%, les investissements dans les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie de 14%, et les crédits destinés aux programmes «Éducation et formation tout au long de la vie» de 9% (une augmentation de 63,5% étant prévue pour Erasmus Mundus) ;
• 1b, Cohésion pour la croissance et l'emploi : les engagements de cette sous-rubrique sont fixés à 46,9 milliards EUR, ce qui constitue une augmentation de 3,1% par rapport à 2007. Les paiements sont également en hausse de 7,5%, s'établissant à 40,6 milliards EUR. Les nouveaux programmes en faveur de la cohésion à travers l'Europe vont entrer en action, ce qui va accroître les dépenses dans ce domaine de près de 1,4 milliards EUR, le Fonds de cohésion consacré aux grands projets d'infrastructure augmentant quant à lui de plus de 14% en 2008.

Dans le cadre de cette rubrique, la Commission propose plus de 57 milliards EUR pour stimuler la croissance et l'emploi, soit 2,3 milliards (+4,2%) de plus qu'en 2007. Il faut noter que la marge pour la rubrique 1 (sous-rubrique 1a) ne prend pas en compte les crédits liés au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (dont le montant est de 500 Mios EUR par an).

Rubrique 2 : Conservation et gestion des ressources naturelles: cette rubrique regroupe toute la politique agricole commune (PAC) mais aussi le développement rural, la pêche et la politique environnementale. Des crédits d'engagement d'un montant de 56,3 milliards EUR sont proposés pour cette rubrique. Ce montant, qui est proche du chiffre de 2007, laisse une marge de 2,5 milliards EUR sous le plafond. Parallèlement, les paiements augmentent légèrement de 0,1%, pour s'établir à 54,8 milliards EUR. Dans cette rubrique, un montant est prévu pour les dépenses agricoles relatives au marché et les aides directes. Dans l'APB 2008, ce montant s'élève à 42,499 milliards EUR en engagements et à 42,477 milliards EUR en paiements. L'APB de la Commission se fonde sur les prévisions du RNB d'avril 2007 et seront réactualisées le moment venu. Cette relative stabilité des dépenses ne devrait pas masquer les changements progressifs que connaît ce domaine politique: si les dépenses relatives au marché et les aides directes aux agriculteurs ne diminuent que de 0,5% (passant à 42,5 milliards EUR), les crédits en faveur des programmes de développement rural continuent à croître, atteignant plus de 12,5 milliards EUR, soit une hausse de 1,6%. Les dépenses en faveur du principal programme de protection de l'environnement de l'UE, LIFE+, augmentent de 11% pour s'établir à 267 Mios EUR.

Rubrique 3 : Citoyenneté, liberté, sécurité, justice : cette rubrique est scindée en 2 sous-rubriques :

• 3.a, Liberté, sécurité et justice : cette sous-rubrique voit le montant de ses engagements fortement augmenter de 10,8%, passant à 691 Mios EUR, ce qui laisse une marge de 55,9 Mios EUR. On enregistre l'augmentation la plus nette, soit 24%, pour la gestion des flux migratoires, dont le montant s'élève à plus de 390 Mios EUR. Les paiements sont également en hausse de 4,8%, s'établissant à 496,4 Mios EUR ;
• 3.b, Citoyenneté : les crédits d'engagement diminuent de 7,6%, reculant à 598,5 Mios EUR, ce qui laisse une marge de 16,5 Mios EUR. Les paiements pour cette sous-rubrique baissent de 4,6% pour s'établir à 694,4 Mios EUR. L'apparente réduction de crédits pour cette rubrique doit être considérée dans le contexte de l'inscription dans le budget 2007 de 24,4 Mios EUR en faveur du Fonds de solidarité et de 87 Mios EUR pour l'achèvement de mesures de transition en Bulgarie et en Roumanie. Si on exclut ces deux éléments, les crédits d'engagement et de paiement augmentent respectivement de 11,6% et de 4,6%. En particulier, les programme de santé publique et de protection des consommateurs augmentent de 15%, le programme «L'Europe pour les citoyens» de 18% et le programme MEDIA de près de 21%.

Rubrique 4 :Union européenne en tant que partenaire mondial : cette rubrique enregistre une hausse des engagements de 1,5%, qui s'établissent à 6,9 milliards EUR, laissant une marge de 330 Mios EUR sous le plafond. Les crédits de paiement augmentent également de 7,7%, passant à 7,9 Mios EUR. C’est cette rubrique qui reprend les dépenses de la politique de voisinage de l’Union ainsi que d’autres programmes qui visent à asseoir l’influence de l’UE sur la scène mondiale. Le financement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dépasse le seuil des 200 Mios EUR, ce qui constitue une augmentation de 26%, tandis que la coopération au développement continue de représenter le principal poste budgétaire de cette rubrique avec 2,2 milliards EUR, soit une hausse de 1,9%.

Rubrique 5 : Administration : les engagements et les paiements sont fixés pratiquement au même niveau qu’en 2007. Leur montant augmente de 5,6%, passant respectivement à 7,335 milliards EUR et 7,336 milliards EUR (chiffres provisoires, dans l'attente des prévisions de certaines autres institutions). Les dépenses administratives pour la Commission augmentent moins que le reste du budget, à hauteur de 4,1%, en ce compris les nouveaux postes nécessaires pour les récents élargissements. La marge s'élève à 121,3 Mios EUR.

Rubrique 6 : Compensations : tant les engagements que les paiements pour les compensations budgétaires en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie sont fixés à 206,6 Mios EUR, ce qui constitue une baisse de 53,5% par rapport à 2007. Il reste une faible marge de 400.000 EUR.