OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2008 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).
CONTENU : La Commission a présenté un avant-projet de budget 2008 prenant en compte les montants des états provisionnels de toutes les autres institutions de l'Union (hors Section III – Commission).
Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : 3,409 milliards EUR pour les dépenses administratives de la Commission et 2,725 milliards EUR pour toutes les autres institutions (soit une augmentation de 5,67% par rapport à 2007).
Pour l’ensemble de la rubrique 5, le total des dépenses s'élève à 7,335 milliards EUR soit une augmentation de 393 Mios EUR par rapport à 2007.
La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est de 121,3 Mios EUR dans l'APB de la Commission.
La proportion de la rubrique 5 dans l'APB 2008 s'établit comme suit :
- 46,5% pour la Commission (hors pensions), soit 3,4 milliards EUR;
- 37,1% : pour les autres institutions, soit 2,7 milliards EUR incluant :
- 14,4% : pour les dépenses de pensions, soit 1,057 milliard EUR ;
- 2% : pour les dépenses relatives aux Écoles européennes, soit 144 Mios EUR.
Total, 7,335 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.
À noter encore la demande de la Commission de 860 postes complétés par 30 agents externes, en lien direct avec les derniers élargissements. Toutefois, l'augmentation du tableau des effectifs est limitée à 785 postes, à la suite de la conversion de certains postes en agents contractuels.