Gestion de la sécurité des infrastructures routières
2006/0182(COD)
Le Conseil a dégagé une orientation générale relative au projet de directive concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.
Les ministres sont parvenus à un accord sur toutes les questions en suspens, y compris le choix de la directive comme instrument juridique et le caractère juridiquement non contraignant des annexes. Les États membres disposeront de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive pour se conformer à ses dispositions.
En juin 2007, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a recommandé que la session plénière rejette la proposition de la Commission. La plénière a toutefois décidé de renvoyer la proposition à la Commission en vue d'un nouvel examen.