La commission du développement régional a adopté le rapport de Mme Gisela KALLENBACH (Verts/ALE, DE) sur le suivi de l’agenda territorial et de la charte de Leipzig (vers un programme d’action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale).
L’ « agenda territorial de l'UE » et la charte de Leipzig sur la ville européenne durable ont tous deux été adoptés lors du Conseil informel des ministres responsables de l'aménagement du territoire tenu à Leipzig les 24 et 25 mai 2007.
- Les objectifs spécifiques de l'agenda territorial sont le développement d'un système urbain équilibré et la création d’un nouveau partenariat entre la ville et la campagne, la formation de grappes régionales innovantes, la garantie d'égalité d’accès à l'infrastructure et à la connaissance, la promotion d'une gestion du risque transeuropéenne, le développement durable, une gestion tournée vers l'avenir et la protection de la nature et du patrimoine culturel.
- Les objectifs spécifiques contenus dans la charte de Leipzig sont : le renforcement des approches de politique de développement urbain intégrée par la création d’espaces publics de qualité, la modernisation des réseaux d’infrastructure, et l'amélioration de l’efficacité énergétique, la promotion de l’innovation et des politiques d’éducation et, en particulier pour les quartiers urbains défavorisés, la promotion de transports urbains écologiques, performants et bon marché, les stratégies de revalorisation urbaine, le renforcement de l’économie locale et de la politique locale du marché du travail, les politiques de l'éducation et de la formation pour les enfants et pour les jeunes.
Les députés sont d’avis que les objectifs de l'agenda territorial et de la charte de Leipzig ne peuvent être atteints qu’en poursuivant une stratégie de développement pleinement définie, trans-sectorielle globale, pour mettre en pratique l’approche intégrée.
Le rapport invite la Commission et le Conseil, dans le cadre de la révision du budget général de l’Union européenne, à prendre en considération l’agenda territorial et la charte de Leipzig et à entreprendre les adaptations qui permettront de mieux prendre en compte les objectifs de la cohésion territoriale dans les politiques de l’UE. Les députés estiment qu'un plan d'action législative doit être mis en œuvre dans les prochaines années pour y parvenir.
Le Conseil et les États membres sont invités à associer pleinement les instances locales et régionales ainsi que les instances publiques transfrontalières, et, sur la base du principe de partenariat, les partenaires sociaux et économiques, les organisations non gouvernementales et les opérateurs privés intéressés, aux programmes d’action de mise en œuvre de l’agenda territorial et de la charte de Leipzig.
Rappelant le rôle clé dévolu aux technologies de l'information et de la communication dans l'optimisation des perspectives de développement futur des régions, le rapport recommande que soient intégrées des infrastructures telles que les câbles à haut débit dans les nouveaux programmes de transport et de communication. Il reconnaît également le rôle fondamental que jouent une éducation pré-scolaire et scolaire de qualité, l'apprentissage tout au long de la vie, les universités et autres instituts de recherche dans le développement futur des villes et des régions.
Les députés soulignent que l’évolution démographique ouvre de nouveaux défis sur le marché du travail, l'accès aux services sociaux et de santé, au logement et à l'aménagement du territoire en général. Selon eux, le vieillissement de la population peut être considéré comme offrant l'opportunité de créer de nouveaux emplois dans un marché en pleine croissance, ainsi que de nouveaux produits et services améliorant la qualité de vie des personnes âgées.
Le rapport demande également aux États membres de garantir comme principe sur tout leur territoire la disponibilité, le droit d’accès et l’accessibilité des services d’intérêt général. Une attention particulière devrait être accordée aux besoins des groupes défavorisés tels que les handicapés, les immigrants, les personnes appartenant à des ethnies minoritaires, les chômeurs de longue durée et les personnes peu qualifiées, ainsi qu'aux besoins particuliers des femmes.
Les députés insistent enfin pour que les efforts soient intensifiés afin d'améliorer l’intégration et la cohésion sociale et territoriale, en particulier en surmontant les défauts de l'aménagement urbain, et en améliorant les conditions environnementales tout en menant une politique de développement équilibrée de l’espace urbain. Ils préconisent une meilleure intégration des quartiers défavorisés et demandent aux autorités compétentes des États membres d’identifier les signes annonciateurs du déclin de certains quartiers et d'intensifier les efforts en vue de la mise en place d'une politique d'intégration sociale qui visera à réduire les inégalités et à prévenir l'exclusion sociale.