Agriculture durable et biogaz: nécessité de revoir la législation communautaire

2007/2107(INI)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de M. Csaba Sandor TABAJDI (PSE, HU) sur l'agriculture durable et le biogaz (nécessité de revoir la législation communautaire).

Le rapport reconnaît que le biogaz constitue une ressource énergétique vitale qui contribue à un développement économique, agricole et rural durable ainsi qu'à la protection de l'environnement. Il souligne également la contribution que le biogaz peut apporter à la réduction de la dépendance énergétique de l'Union européenne. Les députés encouragent à la fois l'Union européenne et les États membres à exploiter le potentiel énorme offert par le biogaz grâce à l'instauration d'un environnement favorable ainsi qu'à la mise en place et au maintien de régimes de soutien visant à favoriser les investissements dans les installations de biogaz et à en garantir la viabilité.

La Commission et les États membres sont invités à mettre en place une politique cohérente en matière de biogaz. Dans cette perspective, les députés demandent à la Commission de présenter un rapport spécifique sur le biogaz et sa promotion en Europe. Ce rapport préciserait les modifications à apporter aux dispositions nationales et communautaires en vue de favoriser l'expansion future du secteur du biogaz et exposerait les moyens les plus efficaces d'utiliser les fonds et programmes européens tout en fournissant des exemples de bonnes pratiques. Les députés réclament également une évaluation des incidences des diverses formes de production de biogaz sur le climat, l'écologie du paysage, les revenus de l'agriculture et la sécurité alimentaire de la planète.

Les députés encouragent l'adoption d'une directive européenne relative à la production de biogaz qui devrait inclure les éléments suivants:

a)      des objectifs spécifiques relatifs au recyclage prioritaire des effluents d'élevage, en tenant compte des conditions et de la situation de l'agriculture dans les États membres,

b)      des statistiques et des rapports annuels sur la production agricole de biogaz afin de permettre le suivi de la réalisation des objectifs,

c)      des mesures destinées à la construction et à la promotion des installations de biogaz, après réalisation d'une évaluation d'impact national ou régional,

d)      des mesures destinées à la diffusion et à la promotion des résultats obtenus lors d'expériences antérieures ou dans le cadre de projets de démonstration devraient être inclues dans l'ensemble des plans; si les dispositions en matière de développement régional et rural ne permettent pas de financer de telles mesures, il y a lieu de les modifier;

e)      les États membres de l'UE devraient établir une planification nationale et régionale afin de réduire les obstacles juridiques et administratifs; ainsi, il faudrait s'abstenir de privilégier le gaz naturel ou d'autres carburants fossiles dans les régions où il est possible de vendre du chauffage au biogaz aux fournisseurs locaux.

La Commission européenne est en outre invitée à :

  • présenter une proposition de directive sur les biodéchets comportant des normes de qualité;
  • étudier la possibilité d'élaborer une directive commune sur le biogaz et les biodéchets;
  • présenter des propositions législatives sur l'utilisation des résidus des installations de biogaz;
  • garantir que les installations de biogaz soient uniquement autorisées à utiliser des matériaux organiques qui permettent une exploitation des résidus inoffensive pour l'environnement;
  • garantir que la directive IPPC, la directive sur les nitrates, la directive relative aux boues d'épuration, la directive-cadre dans le domaine de l'eau, la directive « oiseaux », la directive « habitats » et la législation sur les métaux lourds soient effectivement appliquées dans l'ensemble des États membres et des régions, ce qui aura pour effet de renforcer l'attrait des installations de biogaz fonctionnant à partir de lisier et de boues;
  • présenter dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, notamment en prévoyant des certificats verts, des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz ;
  • favoriser l'alimentation des réseaux de gaz naturel en biogaz grâce à l'adoption de recommandations ou d'une directive;
  • présenter des propositions visant à accroître encore l'utilisation de sous-produits d'origine animale ou agricole pour la production de biogaz ;
  • garantir la coopération et la coordination entre les États membres de façon à ce qu'ils puissent tirer profit des meilleures pratiques concernant les usines de production de biogaz ;
  • présenter au Parlement, avant le 15 décembre 2008, un rapport cohérent sur la production européenne de biogaz et sur ses perspectives d'avenir, accompagné d'une analyse d'impact.