Budget 2008 : section III, Commission

En date du 18 septembre 2007, la Commission a transmis au Conseil la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2008.

Celle-ci portait sur les dépenses de la section III - Commission - du budget communautaire et couvrait les éléments ci-après:

• inclusion de fonds supplémentaires, correspondant à un montant de 120 Mios EUR en crédits d'engagement et à un montant de 60 Mios EUR en crédits de paiement, visant à soutenir la stabilité et le développement du Kosovo;
• inclusion de fonds supplémentaires, correspondant à un montant de 142 Mios EUR en crédits d'engagement et à un montant de 85 Mios EUR en crédits de paiement, destinés à soutenir l'Autorité palestinienne;
• création d'un nouvel article budgétaire "03 03 02" (Demandes de dommages et intérêts résultant de procédures juridiques engagées contre des décisions de la Commission dans le domaine de la concurrence).

Le 9 octobre 2007, le Conseil a établi la lettre rectificative n° 1 au projet de budget pour 2008 telle que proposée par la Commission, à l'exclusion de la création du nouvel article budgétaire dans le domaine de la concurrence.

Á noter que l'article 19 08 04 concernant l'"Aide au Kosovo" tel qu'approuvé dans le projet de budget du Conseil pour l'exercice 2008, a été supprimé.