Communiquer sur l'Europe en partenariat. Déclaration politique

OBJECTIF : proposer un cadre général fixant les axes de la communication de la Commission sur l’Europe, intitulé « Communiquer sur l'Europe en partenariat ».

CONTENU : dans le cadre actuel du débat sur l’avenir de l’Europe, la Commission propose un cadre de communication destiné à élargir les discussions aux citoyens de l’Union. L’objectif n’est pas de permettre aux citoyens de s’exprimer en ligne directe avec la Commission mais de prévoir une stratégie d’ensemble impliquant toutes les institutions, les organes communautaires et les États membres.

C’est dans ce contexte que la Commission propose la présente communication en vue de prévoir un cadre pour renforcer la communication tous azimuts, en s’insérant dans un ensemble plus vaste amorcé par le Livre blanc sur une politique de communication européenne (voir INI/2006/2087) qui prône une communication à double sens, caractérisée par la participation active des citoyens, et le Plan D (« Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat », communication lancée par la Commission à la suite de l’échec du projet constitutionnel de traité en vue de favoriser le débat sur la relation entre les institutions démocratiques de l’Union et ses citoyens – voir COM(2005)0494).

La présente communication utilise les résultats de ce type d’initiatives pour consolider les activités en cours et formuler un ensemble de propositions concrètes qui devraient servir de base à une politique de communication européenne améliorée respectant l'autonomie des différentes institutions.

L'objectif général est de renforcer la cohérence et les synergies entre les activités menées par les différentes institutions communautaires et par les États membres, de manière à permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à l'information et de mieux comprendre les incidences des politiques de l'Union au niveau européen, national et local.

Pour sa part, la Commission renforcera ses activités de communication en fournissant des informations et en participant à des débats et à des discussions avec les citoyens dans le contexte national, régional et local. De ce fait, elle promouvra un véritable « partenariat » avec les autres institutions de l'Union européenne, en invitant les États membres et toutes les parties prenantes intéressées à participer à cet objectif. Pour étayer ce partenariat, la Commission propose de conclure un accord interinstitutionnel, afin de structurer le processus de communication de l'Union et d'inviter toutes les parties prenantes à s'engager à travailler au sein du cadre institutionnel cohérent et flexible proposé (voir résumé du document non législatif de base).

Principes de base de la communication: la Commission mobilisera toutes les ressources dont elle dispose aux fins d'une communication efficace et intégrée sur l’Europe.

Elle propose en particulier les actions suivantes :

• la conclusion d’un accord interinstitutionnel, pour créer un cadre adéquat en vue d'une meilleure coopération au bénéfice du processus de communication de l'Union européenne tout en respectant l'autonomie des institutions communautaires et des États membres ;
• des partenariats de gestion avec les États membres qui le souhaitent : ces partenariats constitueront l'instrument principal pour mener des initiatives conjointes en matière de communication ;
• la création du réseau des espaces publics européens dans les représentations ;
• le recensement des aspects de l'enseignement scolaire pour lesquels une action conjointe au niveau communautaire pourrait aider les États membres ;
• le renforcement de l'Eurobaromètre ;
• l'activation des réseaux d'information pilotes, pour améliorer la communication entre les politiques européens et nationaux et avec les autres formateurs d'opinion.

Par ailleurs, dans un proche avenir, la Commission entend :

• adopter une nouvelle stratégie concernant l'Internet, pour soutenir des réseaux de la société civile et des sites web du secteur privé ou public axés sur l'Union européenne et promouvant les contacts avec les citoyens européens ou entre ceux-ci;
• adopter une nouvelle stratégie concernant l'audiovisuel, pour aider des réseaux d'organismes de radio et de télévision de toute l'Europe à produire et à diffuser des programmes sur les affaires européennes;
• élaborer une communication de suivi sur le Plan D et lancer une nouvelle série de projets de la société civile relevant du plan D, l'objectif général étant d'appuyer le processus de ratification du traité modificatif (Traité de Lisbonne) et d’accroître la participation aux élections européennes qui auront lieu en 2009;
• consolider et élargir les expériences récentes réussies visant à renforcer l'action des représentations.

Á noter que d’un point de vue budgétaire, la présente communication aura un impact direct sur les ressources budgétaires et humaines de la Commission (se reporter à la fiche financière annexée).