Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité

2006/2292(INI)

OBJECTIF : proposer une nouvelle stratégie visant à intégrer la politique commerciale de l’UE dans le programme de réforme économique et de renforcement de la compétitivité de l'Union européenne.

CONTENU : la présente communication vise à exposer la contribution que la politique commerciale apporte à la stimulation de la croissance et à la création d’emplois en Europe. Elle explique comment, dans une économie mondiale qui se transforme rapidement, l’UE peut mettre sur pied une politique commerciale plus complète, plus intégrée et plus tournée vers l’avenir, une politique qui contribue davantage à la compétitivité européenne. Elle insiste sur la nécessité d’adapter les instruments de la politique commerciale de l’UE à ces nouveaux défis, d’établir de nouveaux partenariats, de veiller à ce que l’Europe reste ouverte au monde et les autres marchés ouverts aux entreprises européennes.

La communication aborde aussi certains liens existant entre les politiques qui sont menées sur le territoire européen et à l’étranger. La mondialisation effaçant les distinctions entre politiques internes et externes, les politiques internes auront souvent une influence déterminante sur la compétitivité extérieure de l’UE et inversement.

Deux exigences fondamentales et interdépendantes doivent être remplies pour que l’Europe soit compétitive :

1°) Il convient de mener lesbonnes politiques internes qui tiennent compte du défi concurrentiel extérieur auquel doit faire face l’UE et qui garantissent une ouverture aux échanges et aux investissements, à savoir :

a)      marchés concurrentiels: le marché unique est essentiel pour créer dans l’UE des entreprises compétitives au niveau mondial ;

b)      ouverture: l’ouverture économique européenne est indispensable pour la croissance et la création d’emplois en Europe ainsi que pour notre compétitivité au plan international ;

c)      justice sociale: il convient de reconnaître les effets potentiellement perturbateurs de l’ouverture des marchés pour certaines régions et certains travailleurs, notamment les moins qualifiés.

2°) Il importe de s’assurer d’une plus grande ouverture et de règles équitables sur les autres marchés, notamment chez les futurs grands partenaires commerciaux de l’UE. L’argument clé est que le refus du protectionnisme sur le territoire de l’UE doit s’accompagner d’un activisme en faveur de la création de marchés ouverts et de conditions commerciales équitables à l’étranger.

Ces deux exigences doivent s’appuyer sur des règles transparentes et efficaces – sur le plan intérieur, bilatéral et multilatéral.

Sur la base de cette analyse, la Commission européenne propose d’établir un programme d’actions pour les mois et les années à venir. À partir de l'automne 2006 et pendant toute l'année 2007, la Commission lancera donc une série d'initiatives liées dans le domaine de la politique commerciale.

1°)Sur le plan intérieur, il s’agira de :

  • veiller à ce que les propositions stratégiques intérieures promeuvent non seulement les normes européennes, mais soient aussi adaptées aux défis à relever en matière de compétitivité mondiale;
  • veiller à ce que les bénéfices de l’ouverture des échanges soient répercutés sur les citoyens en suivant l’évolution des prix à l’importation et à la consommation;
  • donner  aux Européens les moyens de faire face au changement, grâce à la nouvelle génération de programmes de cohésion et au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

2°)Sur le plan extérieur,  la Commission :

  • travaillera à la reprise et à la conclusion des négociations du programme de Doha pour le développement. L'UE est pleinement attachée aux principes de l'OMC et le système d'échanges multilatéraux est sa première priorité ;
  • proposera, fin octobre 2006, une nouvelle stratégie globale pour ses relations avec la Chine visant à établir un partenariat bénéfique et équitable;
  • lancera la prochaine étape de sa stratégie globale de protection des droits de la propriété intellectuelle, qui sera axée sur des méthodes plus fermes de lutte contre la contrefaçon et sur un nouveau type de coopération avec les principaux partenaires ;
  • proposera une nouvelle génération d'accords bilatérauxde libre échange avec ses principaux partenaires qui, en s'appuyant sur les règles de l'OMC, contiendront des solutions à des problèmes qui ne sont pas mûrs pour des discussions multilatérales et prépareront le terrain pour la prochaine étape du processus de libéralisation multilatérale. Le critère économique central des nouveaux accords de libre échange sera le potentiel des marchés, plus particulièrement des marchés émergents d'Asie ;
  • reverra sa stratégie d'accès aux marchés en s'attachant davantage aux barrières non tarifaires et demandera à l'industrie communautaire d'identifier les secteurs clés et les problèmes prioritaires;
  • élaborera également une nouvelle stratégie visant à garantir un meilleur accès des entreprises européennes aux grands marchés publics ;
  • procèdera à une consultation publique portant sur l'analyse et la réforme éventuelle des instruments d'antidumping et des autres mesures de défense commerciale de l'UE.