Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: dispositifs de remorquage et de marche arrière (abrog. directive 79/533/CEE). Codification
2007/0117(COD)
La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de M. Hans-Peter MAYER (PPE-DE, D) approuvant sans amendement - en 1ère lecture de la procédure de codécision - la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).