OBJECTIF : codification de la législation concernant les appareils à gaz.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.