La Commission européenne a présenté son 4ème rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne (année de référence 2005).
La directive 98/70/CE prévoit des spécifications minimales basées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé ou de moteur à allumage par compression. La directive 2003/17/CE modifiant la directive 98/70/CE prévoit une réduction supplémentaire de la teneur en soufre de l’essence et du gazole.
Conformément à directive 98/70/CE, le présent rapport récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de l’essence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour l’année 2005. Tous les États membres, à l'exception de la France, ont remis leur rapport national pour 2005.
Les principales constatations du rapport sont les suivantes :
La surveillance de la qualité des carburants en 2005 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Cette année encore, peu de dépassements ont été constatés. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été détectés sont l'indice d'octane recherche (RON), la pression de vapeur en été et la distillation/évaporation à 100/150° C. Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont la teneur en soufre, le point de distillation à 95%, l'indice de cétane et la densité.
Si plusieurs États membres ont fait état d'échantillons non conformes, en général les échantillons dépassant les valeurs limites (et les limites de tolérance applicables pour les méthodes d'essai) ont été beaucoup moins nombreux que les années précédentes. Toutefois, plusieurs États membres de l'UE-10 ont déclaré un grand nombre d'échantillons non conformes aux valeurs limites.
La teneur en soufre du gazole s'est révélée problématique en 2005 (essentiellement dans l'UE 10), en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle limite contraignante de moins de 50 ppm au 1er janvier 2005. Au début de cette année-là, plusieurs États membres de l'UE-10 ont rencontré des problèmes en raison de ventes de qualités plus riches en soufre, et il est apparu que le nombre d'échantillons contaminés par du gazole (ou carburant diesel) à plus haute teneur en soufre était plus élevé que les années précédentes.
La Commission n'a pas connaissance d'incidences négatives sur les émissions des véhicules ou le fonctionnement des moteurs en rapport avec ces dépassements, mais elle continue à inciter les États membres à adopter des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées. La plupart d’entre eux le font déjà, et les mesures prises en cas de manquement sont précisées – lorsqu’elles ont été mentionnées – dans les chapitres consacrés à chaque pays dans le rapport détaillé pour l’année 2005. La Commission continuera à surveiller le respect des spécifications de qualité des carburants fixées par la directive et a l'intention d'améliorer son analyse des données fournies à partir de l'année de référence 2006.
En ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique et les progrès de la technologie des moteurs, on constate une augmentation notable de la proportion de carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm entre 2001 et 2005 dans l’UE-15. Depuis 2005, tous les carburants doivent avoir une teneur en soufre inférieure à 50 ppm et tous les États membres ont l'obligation de commercialiser des carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm. La teneur moyenne en soufre en 2005 est nettement plus faible que celle déclarée en 2004.