MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 6/2003/CE de la Commission relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route.
CONTENU : la diffusion de statistiques est autorisée pour les tableaux dont la liste figure à l'annexe du présent règlement. Le règlement vise à garantir un niveau de qualité raisonnable aux informations à diffuser et à assurer la tenue à jour des séries statistiques existantes. Il est également nécessaire de mettre certaines données à la disposition des États membres afin d'achever la couverture statistique des transports par route au niveau national.
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/01/2003.�