DÉCHARGE
2006 – COMMISSION : DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR LES AUDITS
INTERNES
Le présent document de travail
de la Commission vise à compléter le rapport du Service d'Audit Interne (IAS)
– 2006, présenté en parallèle (se reporter au résumé du document COM(2007)0280).
Il s’agit d’une annexe
technique contenant une synthèse des audits effectués par l’IAS en 2006. Le
document propose en particulier une série de tableaux analytiques sur les
audits des Directions Générales (DG) de la Commission et sur les recommandations
faites à chacune d’entre elle pour améliorer sa gouvernance.
32 structures d'audit interne à
la Commission sont ainsi présentées selon le canevas suivant :
- ADMIN : Gestion des
ressources humaines (I et II)
- COMM : Suivi de l'audit
approfondi de 2003
- DIGIT : Opérations et
sécurité du Centre de calcul
- EPSO : Processus de
sélection géré par l'EPSO
- OPOCE : Suivi de l'audit
approfondi de 2004
- PMO : Régularité de la
gestion financière, mise en œuvre des circuits financiers
- SCIC : Gestion
financière et marchés publics
- ADMIN, SG, BUDG, SANCO, TREN,
COMP : Cycle SPP/ABM à la Commission
- SG, MARKT, ENTR, ENV,
TREN : Rapport général: suivi de la mise en œuvre du droit
communautaire
- JLS : Gestion des grands
projets informatiques
- MARKT : Informatique
locale
- SANCO : Gestion
informatique
- TAXUD : Grands systèmes
informatiques
- COMM : Gestion des
contrats
- EAC : Mise en œuvre de
la comptabilité d'exercice
- ENTR : Gestion
financière du réseau des Centres Relais Innovation
- ENV : Suivi de l'audit
approfondi
- INFSO : Suivi de l'audit
approfondi de 2004
- JRC : Rapport
intérimaire d'audit de suivi
- RTD : Contrôles ex post
- AGRI, EMPL, FISH,
REGIO : Rapport général Fonds structurels
- REGIO FEDER
- FISH : Suivi de l'audit
approfondi de 2004
- REGIO : Corrections
financières au niveau du Fonds de cohésion
- AIDCO : Rapport
intérimaire d'audit de suivi
- AIDCO, ECHO : Mise en
œuvre de l'accord-cadre avec les agences des ONU + système de suivi et
de compte rendu de gestion d'ECHO
- ELARG : Activités de
contrôle ex-post
- RELEX : Activités de
contrôle ex-post et note de suivi
Niveau d’acceptation des
recommandations et points de vue des entités auditées: le document
indique qu’en 2006, le niveau d'acceptation des recommandations d’audit de
l’IAS aux entités auditées s'est élevé à 89,4% ; 7,9% des
recommandations formulées ont été rejetées et 2,7% sont en attente de
réaction.