Résolution sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
A la suite du débat qui s’est tenu à l'Assemblé sur les questions orales O-0065/2007, O-0067/2007 et O-0069/2007, le Parlement européen a adopté par 464 voix pour, 30 contre et 44 absentions, une résolution sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.
Les principaux points soulevés dans la résolution sont les suivants :
Mise en jachère : le Parlement se félicite de la décision prise récemment par le Conseil des ministres de l'agriculture d'adopter la proposition de la Commission visant à suspendre les obligations de mise en jachère pour 2008. Il regrette toutefois que le Conseil n'ait pas adopté les amendements du Parlement visant à la suspension de la mise en jachère également pour l'année 2009 et espère que cette question sera reprise dans le prochain « bilan de santé » de la PAC.
Production alimentaire et commerce de détail : la résolution note que la hausse des prix du lait en 2007 constitue une augmentation de revenus pour les producteurs de produits laitiers, mais qu'elle pose des problèmes aux consommateurs et rend plus difficile l'approvisionnement nécessaire en produits laitiers, par exemple dans les établissements scolaires et les hôpitaux. La Commission est en conséquence invitée à proposer, en tant que mesure d'urgence, une augmentation temporaire des quotas laitiers afin de stabiliser les prix sur le marché intérieur.
La résolution constate également avec inquiétude que les producteurs européens de volaille doivent payer les aliments pour animaux de 40% à 60% plus cher que l'année précédente, alors même que ces aliments représentent environ 60% du total de leurs frais. La Commission et les États membres sont dès lors invités à analyser les écarts existant entre les prix payés au producteur et les prix pratiqués par les principales chaînes de commerce de détail. La Commission devrait analyser en particulier les effets de la concentration dans le secteur du commerce de détail, qui a principalement des effets préjudiciables pour les petits producteurs, les petites entreprises et les consommateurs, et utiliser tous les instruments juridiques dont elle dispose si des abus de position dominante sur le marché étaient repérés.
Les députés demandent que la Commission autorise des paiements direct anticipés aux éleveurs, en particulier lorsque des maladies se déclarent (par exemple la fièvre catarrhale ovine), étant donné qu'ils peuvent être confrontés à de sérieux problèmes de trésorerie en raison de la hausse des prix des aliments pour animaux.
Biocarburants : le Parlement souligne que les biocarburants constituent actuellement le seul produit de substitution pour les carburants fossiles qui soit disponible à grande échelle sur le marché et que, à la différence des combustibles fossiles, ils sont renouvelables et peuvent permettre d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre. Il invite donc la Commission et les États membres à faire davantage pour promouvoir l'utilisation et la production de bioénergie de deuxième génération, impliquant la transformation de fumier et de déchets agricoles plutôt que celle de produits agricoles primaires. Les députés appellent la Commission : i) à effectuer une évaluation d'impact sur l'environnement et sur la sécurité alimentaire qui tienne compte de la concurrence existant entre la production alimentaire et celle de carburants végétaux pour l'occupation de terres et de ressources ; ii) à examiner l'impact du changement climatique ainsi que d'éventuelles mesures visant à éviter une nouvelle réduction des ressources disponibles pour la production alimentaire.
Importations et exportations : constatant que le coût des aliments pour animaux composés a augmenté de 75 EUR par tonne et continue d'augmenter en raison d'une forte carence de céréales pour la production d'aliments pour animaux, le Parlement prend acte de l'intention de la Commission de présenter une proposition visant à supprimer les droits à l'importation pour les céréales en 2008, de manière à pouvoir affronter la situation difficile qui prévaut dans le secteur de l'élevage, en particulier dans celui de la viande porcine. Il souligne toutefois que cette décision ne devrait pas servir de précédent pour d'autres secteurs, tels que celui du riz et rejette toute démarche visant à imposer des quotas et tarifs douaniers à l'exportation sur la production agricole de l'UE. La Commission est invitée à entreprendre un inventaire des mesures possibles en matière de gestion des réserves et de sécurité alimentaire.
Insécurité alimentaire au niveau mondial : conscients du fait que la réduction des stocks alimentaires mondiaux a des conséquences graves et pour les pays en développement à faible revenu, les députés invitent la Commission à : i) analyser les effets des pénuries de céréales et d'oléagineux sur les producteurs de denrées alimentaires et les consommateurs les plus vulnérables dans l'UE et dans les pays tiers, en présentant des propositions relatives à des instruments et à des mesures visant à éviter des perturbations de l'approvisionnement alimentaire et les effets inflationnistes de nouvelles hausses des prix : ii) analyser en profondeur des tendances du marché mondial, portant notamment sur l'augmentation de la demande alimentaire dans les pays en développement, afin d'envisager la création de mécanismes permanents pour garantir à l'avenir un approvisionnement suffisant sur le marché; iii) prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une agriculture durable, à même de contribuer à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre et à garantir la souveraineté alimentaire des États membres.