Á la suite du débat qui s’est tenu à l'Assemblé sur les questions orales O-0048/2007 et O-0052/2007 concernant un traité international pour l'interdiction des sous-munitions, le Parlement européen a adopté une résolution réaffirmant la nécessité d'adopter rapidement au niveau international une vaste interdiction sur l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions, et soutenant sans réserve le processus d'Oslo.
La résolution demande un moratoire immédiat sur l'utilisation, les investissements, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes à sous-munition, notamment les armes à sous-munitions aérodispersées et les sous-munitions déployées par missiles, fusées et projectiles d'artillerie, jusqu'à ce qu'un traité international contraignant soit négocié.
Le Parlement demande également aux États membres d'adopter des mesures nationales d’interdiction et à tous les États qui ont utilisé des armes à sous-munitions et des armes comparables d'accepter la responsabilité du déminage de ces armes et en particulier de tenir des registres précis des endroits où ces armes ont été utilisées. De tels registres devraient être utilisés pour avertir clairement les populations locales et les travailleurs humanitaires des zones dangereuses, conformément au Protocole V sur les ERW (mines terrestres et armes à sous-munitions, munitions à l'uranium appauvri, bombes au phosphore, débris de guerre explosifs).
Le Conseil est invité d'adopter une position commune qui engage tous les États membres de l'Union à faire pression pour un mandat de négociation fort dans le cadre de la Convention sur les armes conventionnelles (CCW) et de soutenir activement le processus d'Oslo.
La résolution souligne que pour que tout instrument international soit efficace, il doit au minimum inclure les dispositions suivantes:
Le Parlement recommande d'envoyer des représentants aux conférences futures dans le cadre du processus d'Oslo.