Résolution sur l'Iran
Suite au débat qui a eu lieu le même jour sur la situation des droits de l’homme en Iran, le Parlement européen a adopté une résolution commune proposée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE et GUE/NGL dans laquelle le Parlement s’inquiète de la détérioration des droits humains dans ce pays. Il appelle dès lors les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales, telles que ratifiées par l'Iran, en promouvant les valeurs universelles et en accordant à tous les citoyens le droit d'exercer leurs droits civils et leurs libertés politiques. Il faut également que la répression violente des défenseurs des droits des femmes, des activistes de la campagne "Un million de signatures" (activistes demandant l’abrogation des lois discriminatoires à l’encontre des femmes), des mouvements étudiants, des défenseurs des droits des minorités, des intellectuels, des enseignants, des journalistes, des auteurs de blogs et des syndicalistes, cesse immédiatement. Face à la détérioration manifeste des droits de l’homme en Iran, le Parlement propose la reprise du dialogue EU-Iran sur les droits de l'homme interrompu depuis juin 2004.
Dans la foulée, le Parlement condamne la lapidation de M. Jafar Kiani (un homme coupable d'adultère en Iran) et demande aux autorités iraniennes d'appliquer le moratoire sur la lapidation. Il demande également au Parlement iranien (Majlis) de transformer ce moratoire en interdiction définitive, en adoptant une législation excluant l'application de la peine de mort en cas d'homosexualité ou d'adultère.
Le Parlement condamne également avec fermeté les condamnations à mort et les exécutions touchant les jeunes délinquants et les mineurs. De même, les députés iraniens sont appelés à restreindre l'éventail des crimes passibles de la peine de mort en tant que 1ère étape vers l'abolition complète de la peine de mort. Dans la foulée, le Parlement demande au peuple iranien de soutenir la campagne intitulée "Non à la peine de mort: le monde décide" lancée par la "coalition mondiale contre la peine de mort" et d'autres organisations non gouvernementales.
Le Parlement demande à l'Iran de respecter pleinement son code de procédure pénale et à accorder à tous le droit à un procès équitable, en particulier en permettant à chacun de faire appel à un avocat dès le début de la procédure judiciaire.
Il demande également aux autorités iraniennes :
- d'appliquer l'interdiction de la torture qui a été annoncée en avril 2004 par le responsable du pouvoir judiciaire;
- de modifier la loi sur la presse et le code pénal iraniens afin de les rendre conformes au pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
- de permettre aux organes de presse d’exercer leurs activités librement ;
- d'accélérer la procédure d'enquête sur les morts suspectes et les exécutions d'intellectuels et d'activistes politiques et de traduire en justice les coupables présumés.
Le Parlement demande une meilleure protection des minorités religieuses et demande que ces dernières puissent exercer leurs droits reconnus par la Constitution iranienne et le droit international (ex. : minorités Kurdes, Azéris, Arabes, Baloutchis et Baha'is). De même, il demande la libération immédiate de prisonniers d’opinion et de journalistes.
Enfin, il demande aux Nations unies d’adopter une résolution condamnant explicitement et fermement la violation des droits fondamentaux de l'homme en Iran et invite le Conseil et la Commission à suivre étroitement l'évolution de la situation en Iran et à dénoncer les cas concrets de violation des droits de l'homme.