Budget 2008 : section III, Commission
OBJECTIF : présentation par la Commission d’une lettre rectificative n° 2 à l’avant-projet de 2008 sur l’actualisation des besoins agricoles.
CONTENU : la présente lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2008 (LRS 2/2008) porte essentiellement sur la révision des dépenses agricoles. En effet, l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) prévoit que «si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve». Cette lettre rectificative doit être transmise à l'autorité budgétaire avant la fin du mois d'octobre.
Conformément à ce qui précède, la Commission présente ainsi une nouvelle lettre rectificative (LR n° 2/2008) à l'avant-projet de budget 2008, qui contient une actualisation précise, ligne par ligne, des besoins estimés pour les dépenses agricoles.
Outre la modification des éléments de marché, la LR intègre également les décisions législatives agricoles intervenues depuis l'établissement de l'avant-projet de budget (APB), des estimations révisées des besoins pour les paiements directs, ainsi que les propositions, qui sont susceptibles d'avoir un effet sur l'exercice budgétaire à venir. Elle comporte aussi une mise à jour concernant les accords internationaux en matière de pêche.
La LR, comme l'APB, se fonde sur les besoins de la Communauté dans son ensemble.
S'agissant des mesures de marché, la répartition des crédits entre les États membres n'est pas disponible. En outre, il convient de souligner que ces crédits doivent être considérés comme des prévisions et non comme un objectif de dépense. Les dépenses réelles dépendront, en particulier, de la situation concrète sur le marché, du taux de change effectif entre l'euro et le dollar et du rythme des paiements opérés par les États membres
Puisqu'il s'agit d'une dépense obligatoire, le montant, quel qu'il soit, que l'État membre est tenu de payer conformément aux règlements applicables - dans les limites fixées par le cadre financier - sera intégralement remboursé.
Le taux de change entre l'euro et le dollar applicable conformément au règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune est fondé sur le taux moyen de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007. Ce taux, qui s'établit à 1,37 (1 euro = 1,37 dollar), se traduit par une hausse des besoins d'environ 17 Mios EUR par rapport à l'APB.
Au total, les crédits globaux pour la rubrique 2 (conservation et gestion des ressources naturelles) sont estimés à 55,305 milliards EUR, ce qui laisse une marge de 3,494 milliards EUR en crédits d'engagement sous le plafond correspondant du cadre financier. Les crédits pour les dépenses agricoles (y compris les dépenses vétérinaires et celles pour la pêche financées au titre du FEAGA) s'élèvent à 41,166 milliards EUR, ce qui représente une réduction de 1,332 milliards EUR par rapport à l'APB 2008.
Ces économies résultent des facteurs suivants:
Conclusion : la rubrique 2 voit son budget se réduire de :
Le montant de l’APB 2008 + les LR 1 et 2/2008 se présente comme suit :
À noter enfin, qu’à des fins de clarification et de transparence, certains commentaires budgétaires ont été mis à jour.