Spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles: mécanisme pour la surveillance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants. Directive «qualité des carburants»

2007/0019(COD)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation important pour la poursuite des travaux sur la  proposition de directive visant à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre produites par les carburants utilisés dans les transports et à accroître le recours aux biocarburants,

La directive proposée devrait contribuer à la mise en œuvre des stratégies communautaires en matière de qualité de l'air, de changement climatique et de développement durable.

Le but du débat était essentiellement de permettre aux ministres d'exprimer leurs points de vue sur l'élément clé de la proposition. Il s'est centré sur:

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les carburants et la fixation d'un objectif chiffré pour la réduction de ces émissions, et
  • les conditions pour insérer un tel objectif dans la directive relative à la qualité des carburants.

Les délégations ont largement soutenu la fixation d'un objectif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre produits par les carburants, sous certaines conditions. Parmi ces conditions, les délégations ont notamment mentionné le besoin d'établir des critères de durabilité pour les biocarburants, tout en soulignant la nécessité de fixer un objectif réaliste et rentable.