Développement rural: adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (dérog. règlement (CE) n° 1698/2005)
2007/0217(CNS)
En adoptant le rapport de
consultation de M. Neil PARISH (PPE-DE, UK), la commission de
l'agriculture et du développement rural a approuvé sans amendements la
proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de
l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.