En adoptant le rapport d’initiative de M. Nikolaos VAKALIS (PPE-DE, EL) sur l'impact régional des tremblements de terre, le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission du développement régional et approuve l’ensemble des recommandations proposées par sa commission au fond. Il rappelle tout d’abord qu’au XXème siècle, les tremblements de terre ont causé la mort de quelque 1,5 million de personnes dans le monde, d'où, pour les seules vingt-cinq dernières années du siècle passé, un coût économique estimé à 75 milliards EUR. Une grande partie du territoire de l'Union est sous la menace constante de tremblements de terre, notamment en Italie, en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie, à Chypre et en Slovénie, mais d'autres États membres comme l'Allemagne, l'Autriche, la Tchéquie, la France, l'Espagne, le Portugal et Malte, par exemple courent aussi un risque sismique important. C’est pourquoi, des initiatives s’imposent tant en matière de prévention des risques qu’en matière de coordination des actions à l’échelon européen, l’objectif ultime étant de suggérer à la Commission de créer un nouvel instrument centralisé de prévention et de gestion des risques.
1) Actions: prévention, réaction, reconstruction : le Parlement demande tout d’abord que la Commission élabore une communication destinée à évaluer les risques suscités par les séismes et envisage des mesures concrètes de prévention et de gestion ainsi que des mesures de reconstruction après une catastrophe. Il estime notamment que la Commission devrait rédiger un protocole technique pour une action commune à mettre sur pied par l'Union en cas de catastrophe majeure due à un séisme, en mettant particulièrement l'accent sur les infrastructures critiques (transport, énergie, télécommunications et santé) à protéger et sur le rôle à jouer par les autorités nationales, régionales et locales dans ce contexte. Le Parlement demande également au Conseil et à la Commission de prendre en compte « sérieusement » le phénomène des tremblements de terre lors de l'élaboration finale et de la mise en œuvre du cadre législatif révisé sur la protection civile.
Le Parlement demande en outre aux États membres :
Pour sa part, la Commission est appelée à : i) mettre sur pied un agenda européen de la recherche sur les tremblements de terre, ii) créer des pôles d'excellence en termes d'innovation, tant sur les plans scientifique et technologique que sur le plan architectural en vue de garantir la sécurité des populations et de permettre un développement durable du territoire, iii) intégrer les règles de l'Eurocode 8 (qui définit des normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil pour leur résistance aux séismes) dans les règlements d'urbanisme de tous les États membres vulnérables et demander aux autorités compétentes d'examiner s'il est nécessaire d'étendre le champ d'application de l’Eurocode 8, aux constructions anciennes.
Face à la fragilité et à la singularité sismique de la région méditerranéenne, le Parlement propose à la Commission de se concentrer sur les mesures de prévention, de formation, de recherches, de gestion des risques, de protection civile et de solidarité qu'exige, au niveau communautaire, une réaction satisfaisante aux catastrophes.
2) Financement : le Parlement estime que le financement futur d'infrastructures par les Fonds structurels au cours des prochaines périodes de programmation doit être subordonné à l'adoption de mesures de protection antisismique. Il encourage dès lors les États membres à financer des mesures de ce type dans leurs programmes opérationnels en cours. Parallèlement, la Commission et les États membres sont appelés à promouvoir via le Fonds social européen, des programmes spécifiques de formation et d'échange de bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre les destructions occasionnées par des tremblements de terre. Le Conseil est également appelé à adopter le nouveau règlement sur le Fonds de solidarité de l'UE en codécision avec le Parlement européen et en tenant compte de sa position, afin que ce Fonds puisse contribuer à la réparation des dégâts en temps voulu en cas de tremblements de terre.
3) Coordination : en matière de coordination, le Parlement invite le Conseil et la Commission européenne à tenir dûment compte des séismes lors de la finalisation du cadre législatif révisé de protection civile. Il préconise des mécanismes de coordination des actions communautaires, nationales, régionales et locales dans le droit fil du rapport de M. Barnier de mai 2006 "Pour une force européenne de protection civile: Europe Aid" et appellent à une coopération plus étroite entre États membres sur la base d'un système de coordination contraignant. Cette coordination contraignante devrait porter sur des mesures de prévention, de gestion et de protection, sur des mécanismes d'observation et d'alerte rapide, et sur des échanges de bonnes pratiques. Dans ce contexte, chaque État membre devrait constituer un système coordonné unique de gestion de la protection civile.
Enfin, le Parlement réitère sa demande en vue de la création d'une force européenne de protection civile et invite la Commission à déposer une proposition en ce sens. Dans l’attente, il demande à la Commission d’évaluer tous les instruments existants de prévention, de gestion et de protection civile contre les catastrophes naturelles de l'Union (y compris en matière environnementale, de cohésion, de recherche, etc.) et de proposer un nouvel instrument centralisé de prévention et de gestion.