Á la suite du débat qui s’est tenu à l'Assemblée sur les questions orales O-0057/2007 et O-0058/2007, le Parlement européen a adopté par 398 voix pour, 29 voix contre et 63 abstentions, une résolution sur la limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius définissant la voie à suivre pour la conférence sur le changement climatique et au-delà (COP 13 et COP/MOP3) qui se tiendra du 3 au 14 décembre 2007 à Bali (Indonésie).
Dans sa résolution, le Parlement demande à l'Union de confirmer son rôle moteur et de favoriser la coopération concrète à la prochaine conférence de Bali sur le climat et au-delà, et de veiller à ce que cette réunion adopte le mandat de négociation nécessaire pour établir le cadre réaliste d'un accord international sur le climat après 2012, qui soit cohérent avec l'objectif de limiter le changement climatique à moins de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels. Les députés estiment que l'Union peut renforcer son rôle moteur en dépêchant à Bali un certain nombre de chefs de gouvernement.
Le Parlement considère que le régime futur devrait se fonder sur les principes et les mécanismes clés de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, en tenant compte de responsabilités communes mais différenciées. Il estime que le mandat de Bali devrait reposer sur les éléments suivants:
La résolution souligne que les pays industrialisés, y compris ceux qui n'ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto, doivent jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial et s'engager à réduire leurs émissions d'au moins 30% d'ici 2020 et d'au moins 60 à 80% d'ici 2050 par rapport à 1990. Selon les députés, le régime futur doit prévoir une stratégie portant jusqu'en 2050 conformément à l'objectif à long terme, en respectant des objectifs intermédiaires tous les 5 ans, et en fixant et en révisant les objectifs contraignants sur la base des dernières données scientifiques disponibles.
Le Parlement est d'avis que les pays émergents devraient accepter de limiter leurs émissions en fonction de leur niveau de développement, de leurs émissions par habitant, de leur potentiel de réduction des émissions ainsi que de leurs possibilités techniques et financières. Soulignant à cet égard l’obligation morale des pays industrialisés vis-à-vis des pays vulnérables à faible revenu, les députés appellent l'Union et les autres pays industrialisés à aider les pays en développement à déployer des technologies durables et efficaces, par le cofinancement, y compris l'aide publique au développement, et par des mesures de développement des capacités.
Le Parlement rappelle, dans le même temps, qu'un rapport récent du GIEC à l'intention des décideurs politiques reconnaît le rôle joué par l'énergie nucléaire comme option permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, estimant que l'énergie doit, lorsque cela est possible, être produite à partir de toutes les sources exemptes de carbone ou de technologies pauvres en émissions, y compris nucléaires.
La Commission est invitée, lorsqu'elle révisera le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union, à procéder à des changements dans l'évaluation des crédits d'émission pour les projets de boisement et de reboisement, ainsi que pour les projets de gestion sylvicole durable. Les députés réitèrent également leur souhait de voir les émissions des transports aériens et maritimes intégrées dans les engagements internationaux de réduction des gaz à effet de serre après 2012.
La résolution soutient, en l'absence d'un système mondial efficace d'échanges de quotas d'émissions, l'établissement d'objectifs par secteur pour les industries grosses consommatrices d'énergie établies dans des pays qui n'ont pas pris d'engagements contraignants en matière de réduction des émissions. Les députés jugent par ailleurs vital d'établir un partenariat stratégique avec les pays les plus concernés par la déforestation tropicale et considèrent que le futur régime climatique devra comporter des incitations fondées sur les résultats en matière de prévention de la déforestation (qui représente quelque 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre).