Résolution sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement
Suite au débat qui a eu lieu le même jour sur la présentation par la Commission européenne, d’une communication sur le développement durable dans les pays en développement ["Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles" (COM(2007)643)], le Parlement européen a approuvé une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE dans laquelle il se félicite tout d’abord de la présentation de la communication par la Commission. Il rappelle que la « fragilité » des États est plus une « notion empirique » qu'un concept normatif et qu'elle constitue une variable dépendante et non une condition initiale. Cette situation de « fragilité » est donc contingente et dépend en grande partie de situation de « conflits ». Bien qu'il n'existe pas de définition précise du concept de fragilité, il est toutefois possible de recenser les États en situation de fragilité, soit 26 à l’heure actuelle dont 14, rien qu'en Afrique subsaharienne.
Les raisons de la « fragilité » sont multiples : exposition au conflit, "malédiction des ressources", mauvaise gouvernance, enclavement, etc. et pour y faire face de nombreuses mesures sont nécessaires afin de répondre au défi complexe que pose la fragilité d’un État. Il faut tout d’abord mettre en place une réponse spécifique, fondée sur le principe du "refus de nuire", et donc adaptée à la situation. L’objectif fondamental doit être l'élimination de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il faut également renforcer les systèmes politiques des pays concernés pour qu’ils deviennent « démocratiques, stables, propices au développement, à l'État de droit, à la protection des droits de l'homme, à la bonne gouvernance et à la prévention pacifique des conflits » puisqu’il s’agit là du meilleur moyen de mettre un terme aux situations de fragilité.
Il faut, par ailleurs, favoriser une « approche attentive à la fragilité » dans les instruments et les mécanismes existants. Ce qui implique de renforcer le potentiel des documents de stratégie par pays et des programmes thématiques, en ayant à l’esprit la fragilité du pays en question.
Pour les députés, le programme de lutte contre la fragilité doit s'articuler autour de 3 éléments principaux, avec un accent mis sur la pauvreté et la prévention:
- promouvoir la sécurité des peuples,
- renforcer le développement,
- assurer la paix.
Il faut toutefois rester souple et modulable dans l’application de ces principes et pouvoir s'adapter à la situation du pays concerné. Dans tous les cas de figure, l’éducation de base et la santé doivent continuer à être promus, et les principes d'appropriation, de partenariat, de responsabilité mutuelle ainsi que de durabilité doivent continuer à s’appliquer. Le Parlement invite en outre la Commission à soutenir les processus globaux de réconciliation et de dialogue politique et de paix et à renforcer la participation des collectivités et de la société civile à tous les aspects du cycle de redressement et des stratégies de développement.
Il souligne qu'une paix durable n'est possible que si la justice est rendue et si les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont punis. Il appelle dès lors la Commission à soutenir le renforcement des systèmes juridiques et judiciaires des États fragiles afin que les auteurs de crimes graves contre l'humanité soient jugés, en parallèle avec les initiatives de réconciliation.
Le Parlement réaffirme également qu'il est nécessaire que l'action menée par l'Union dans le domaine humanitaire et du développement accorde une importance plus grande aux mesures de prévention, aux systèmes d'alerte précoce et à l'analyse des risques afin d'éviter les catastrophes d'origine humaine ou naturelle qui débouchent sur des situations de fragilité. Pour les députés, « tout modèle global dans le domaine de la fragilité et du développement doit tenir compte des initiatives existantes aux niveaux local, régional et continental ». Il rappelle aussi que « c'est à chaque État qu'il incombe de protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité ». La responsabilité de protéger incombe donc d’abord au pays concerne mais comporte toutefois l'application de pressions diplomatiques, économiques et juridiques continues. Dans ce contexte, les menaces et l'intervention militaire coercitive ne constituent qu'une dernière extrémité et doivent être strictement contrôlées.
Parallèlement, les députés soulignent le rôle crucial joué par les femmes et les groupes vulnérables pour la promotion du développement et de la paix.
Enfin, le Parlement indique que la lutte contre les situations de fragilité est complexe et réclame des moyens financiers et humains importants. Il invite donc la Commission et les États membres à veiller à ce que ces moyens soient mis à disposition de façon suffisante, satisfaisante et prévisible et que la Commission lui fournisse une carte des bailleurs de fonds et des acteurs internationaux qui agissent dans ce domaine afin de permettre un contrôle de l'utilisation optimale des outils et des ressources disponibles.